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Proposition de loi 229 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil
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Ces députés sont membres du Groupe d'études Corrida (2002-2007)
Proposition de loi 2632 visant à interdire les peaux de chats et de chiens
Amendement 1001 visant à inscrire le gavage au patrimoine culturel protégé de la France
Proposition de loi 1804 visant à réduire l'abandon d'animaux familiers
Proposition de loi 1192 visant à interdire les peaux de chiens et de chats
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