Justification de la note
Semble positif mais en attente de mesures concrètes
Au regard de la préoccupation grandissante concernant la place des animaux sauvages dans les cirques, un décret (co-signé par plusieurs ministres), relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes, est paru au Journal officiel du 29 octobre 2017 afin justement de pouvoir travailler et répondre à cette question et tenter d'y apporter au final des solutions, tant sur le plan du bien-être des animaux que sur le plan de la situation sociale et économique des professionnels du cirque.
(extrait des réponses du Ministère de la Transition écologique et solidaire aux questions parlementaires des députés Claire O'Petit, Yannick Kerlogot et Loïc Dombreval et Pierre Vatin)
Réponses du Ministère de la Transition écologique et solidaire :
La détention en captivité au sein des établissements de présentation au public itinérants est strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Ce texte impose des prescriptions précises en termes de confort et d'espace de vie des espèces d'animaux qui participent à l'activité de spectacles de cirque, tout en imposant également des précautions en termes de sécurité du personnel et du public fréquentant ces établissements. Au regard de la préoccupation croissante sur la place des animaux dans les cirques, il est souhaitable d'engager une réflexion avec les acteurs concernés pour examiner les évolutions envisageables qui tiennent compte à la fois du nécessaire bien-être des animaux et de la situation sociale et économique des professionnels du cirque.
La détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques au sein des établissements de présentation au public itinérants, tels que les cirques, est strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Ce texte impose des prescriptions précises en terme de confort et d'espace de vie des espèces d'animaux qui participent à l'activité de spectacles de cirque, tout en imposant également des précautions de sécurité du personnel et du public fréquentant ces établissements. Au regard de la préoccupation grandissante concernant la place des animaux sauvages dans les cirques, un décret (co-signé par plusieurs ministres), relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes, est paru au Journal officiel du 29 octobre 2017 afin justement de pouvoir travailler et répondre à cette question et tenter d'y apporter au final des solutions, tant sur le plan du bien-être des animaux que sur le plan de la situation sociale et économique des professionnels du cirque.
La détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques au sein des établissements de présentation au public itinérants, tels que les criques, est strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Ce texte impose des prescriptions précises en termes de confort et d'espace de vie des espèces d'animaux qui participent à l'activité de spectacles de cirque, tout en imposant également des précautions en termes de sécurité du personnel et du public fréquentant ces établissements. Au regard de la préoccupation grandissante concernant la place des animaux sauvages dans les cirques, un décret (cosigné avec plusieurs ministres), relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes, est paru au Journal officiel du 29 octobre 2017 afin justement de pouvoir travailler et répondre à cette question et tenter d'y apporter au final des solutions, tant sur le plan du bien-être des animaux que sur le plan de la situation sociale et économique des professionnels du cirque.
La détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques au sein des établissements de présentation au public itinérants, tels que les criques, est strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Ce texte impose des prescriptions précises en termes de confort et d'espace de vie des espèces d'animaux qui participent à l'activité de spectacles de cirque, tout en imposant également des précautions en termes de sécurité du personnel et du public fréquentant ces établissements. Au regard de la préoccupation grandissante concernant la place des animaux sauvages dans les cirques, un décret (cosigné avec plusieurs ministres), relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes, est paru au Journal officiel du 29 octobre 2017 afin justement de pouvoir travailler et répondre à cette question et tenter d'y apporter au final des solutions, tant sur le plan du bien-être des animaux que sur le plan de la situation sociale et économique des professionnels du cirque.
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