Question écrite n° 04666 de Mme Samantha Cazebonne sénatrice (Français établis hors de France - RDPI) :
Mme Samantha Cazebonne interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des mesures susceptibles d'être prises contre l'utilisation d'animaux maintenus en captivité à des fins de création artistique.
De récentes révélations ont en effet mis en lumière l'ampleur des souffrances infligées à ces animaux utilisés pour la réalisation de publicités, de clips vidéo ou de films. La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, a interdit la présence d'animaux sauvages dans les cirques itinérants du fait de l'impossibilité de satisfaire les besoins de ces animaux à cause des déplacements routiers récurrents. Or, les animaux sauvages ainsi détenus pour la création artistique sont eux aussi très souvent conduits à être transportés pour les tournages sur de longues distances. Ils subissent en conséquence les mêmes problématiques que ceux infligés aux animaux visés par la loi du 30 novembre 2021.
Pour y mettre un terme, elle demande au Gouvernement s'il envisagerait l'extension du champ d'application de l'interdiction édictée par la loi du 30 novembre 2021 à la détention en captivité des animaux sauvages aux fins de création artistique.
