Animaux de compagnie

5 députés ont voté contre la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques

Personnalités politiques (5)

Vote

Nationale

Analyse du scrutin n° 838
Deuxième séance du 16/01/2023
Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).
Pour l'adoption : 111
Abstention : 6
Contre : 5
Synthèse du vote
Nombre de votants : 122

Nombre de suffrages exprimés : 116

Majorité absolue : 59

Pour l'adoption : 111

Contre : 5

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance
Groupe Rassemblement National
Groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe Les Républicains
Groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)
Groupe Horizons et apparentés
Groupe Écologiste - NUPES
Groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Non inscrits
Groupe Renaissance
(170 membres)

Pour: 52

Jean-Philippe Ardouin
Quentin Bataillon
Mounir Belhamiti
Fanta Berete
Benoît Bordat
Éric Bothorel
Chantal Bouloux
Pascale Boyer
Anthony Brosse
Danielle Brulebois
Lionel Causse
Thomas Cazenave
Pierre Cazeneuve
Émilie Chandler
Fabienne Colboc
Laurence Cristol
Frédéric Descrozaille
Nicole Dubré-Chirat
Philippe Fait
Jean-Luc Fugit
Raphaël Gérard
Olga Givernet
Guillaume Gouffier Valente
Claire Guichard
Sacha Houlié
Alexis Izard
Guillaume Kasbarian
Fadila Khattabi
Brigitte Klinkert
Emmanuel Lacresse
Annaïg Le Meur
Nicole Le Peih
Vincent Ledoux
Brigitte Liso
Sylvain Maillard
Bastien Marchive
Christophe Marion
Denis Masséglia
Lysiane Métayer
Nicolas Metzdorf
Marjolaine Meynier-Millefert
Patrice Perrot
Anne-Laurence Petel
Claire Pitollat
Rémy Rebeyrotte
Philippe Sorez
Stéphane Travert
David Valence
Annie Vidal
Corinne Vignon
Caroline Yadan
Jean-Marc Zulesi
Non-votant: 1

Mme Yaël Braun-Pivet (Présidente de l'Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement National
(88 membres)

Pour: 19

Franck Allisio
Frédéric Boccaletti
Frédéric Cabrolier
Sébastien Chenu
Annick Cousin
Christine Engrand
Yoann Gillet
Daniel Grenon
Philippe Lottiaux
Michèle Martinez
Alexandra Masson
Kévin Mauvieux
Serge Muller
Kévin Pfeffer
Lisette Pollet
Laurence Robert-Dehault
Béatrice Roullaud
Jean-Philippe Tanguy
Michaël Taverne
Contre: 5

Christophe Barthès
Christophe Bentz
Edwige Diaz
Pierre Meurin
Julien Rancoule
Abstention: 6

Grégoire de Fournas
Sandrine Dogor-Such
Frank Giletti
Timothée Houssin
Nicolas Meizonnet
Emeric Salmon
Groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
(74 membres)

Pour: 9

Nadège Abomangoli
Laurent Alexandre
Gabriel Amard
Ségolène Amiot
Farida Amrani
Hendrik Davi
Martine Etienne
Ersilia Soudais
Anne Stambach-Terrenoir
Non-votant: 1

Mme Caroline Fiat (Présidente de séance).
Groupe Les Républicains
(62 membres)

Pour: 9

Dino Cinieri
Julien Dive
Francis Dubois
Virginie Duby-Muller
Justine Gruet
Yannick Neuder
Jérôme Nury
Isabelle Périgault
Stéphane Viry
Groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)

Pour: 7

Anne-Laure Babault
Géraldine Bannier
Laurent Esquenet-Goxes
Luc Geismar
Éric Martineau
Maud Petit
Frédéric Zgainski
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)
(30 membres)

Pour: 3

Christian Baptiste
Arthur Delaporte
Christine Pires Beaune
Groupe Horizons et apparentés
(29 membres)

Pour: 4

Thierry Benoit
Paul Christophe
Philippe Pradal
Frédéric Valletoux
Groupe Écologiste - NUPES
(23 membres)

Pour: 3

Lisa Belluco
Karim Ben Cheikh
Sandrine Rousseau
Groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)

Pour: 2

Soumya Bourouaha
Tematai Le Gayic
Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)

Pour: 2

Nathalie Bassire
Béatrice Descamps
Non inscrits
(5)

Pour: 1

Emmanuelle Ménard
Contenus annexes
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Charles Fournier, M. Sébastien Peytavie, Mme Edwige Diaz ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour »

Mme Lisa Belluco, M. Jérôme Nury n'ont pas pris part au scrutin

Votes des groupes
Groupe Renaissance
Pour: 52
Non-votant: 1
Groupe Rassemblement National
Pour: 19
Contre: 5
Abstention: 6
Groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Pour: 9
Non-votant: 1
Groupe Les Républicains
Pour: 9
Groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Pour: 7
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)
Pour: 3
Groupe Horizons et apparentés
Pour: 4
Groupe Écologiste - NUPES
Pour: 3
Groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Pour: 2
Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour: 2
Non inscrits
Pour: 1

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Crédits

Soumis par Thierry Lherm

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Attentes citoyennes

76%

des Français
sont favorables à l’interdiction de la vente d’animaux de compagnie par petites annonces, sauf pour les élevages professionnels agréés

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78%

des Français
sont favorables à l’interdiction de vendre tous les types d’animaux en animalerie

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