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PJL LOA: ces députés ont voté contre les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
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PJL LOA: ces députés ont voté contre l’amendement n°2780 rejetant l’exception au principe de non-régression pour la pisciculture et les sous‑produits lainiers (rejeté)
PJL LOA: ces députés ont voté pour l’article 15 visant à limiter les délais de recours en cas de contentieux liés à des projets agricoles, y compris les élevages intensifs (adopté)
PJL LOA: ces députés ont voté contre les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
PJL LOA: ces députés ont voté pour le sous-amendement n°5002 visant à soumettre les importations agricoles aux normes françaises françaises au travers de clauses miroirs (rejeté)
Proposition de loi N°1767 visant à réduire la responsabilité juridique des organisateurs d'événements taurins en cas d'accident de participant
Edwige Diaz demande au gouvernement de créer une procédure spécifique aux vols d'animaux
Edwige Diaz demande au gouvernement de créer un «fichier informatique propre aux infractions commises contre les animaux»
Explosion des abandons: 2 députés demandent au gouvernement de soutenir financièrement les refuges et d'agir face à la hausse des prix de l'alimentation animale
Proposition de loi n°1642 visant à supprimer le droit à l'indemnisation pour les dégâts de grands gibiers pour les propriétaires de terrains agricoles s’étant opposés au droit de chasse
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