Ces députés ont voté pour l’article 15, adopté par l'Assemblée nationale à 47 voix contre 15.
Scrutin public n°3958 sur l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Pour : 47 députés
Contre : 15 députés
Abstention : 2 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 64
Nombre de suffrages exprimés : 62
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
Pour l'adoption : 47
Contre : 15
Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
Renaissance
(169 membres)
Pour : 17
M. Mounir Belhamiti
Mme Fanta Berete
Mme Mireille Clapot
Mme Claire Colomb-Pitollat
M. Éric Girardin
Mme Olga Givernet
M. Raphaël Gérard
M. Pascal Lavergne
Mme Christine Le Nabour
Mme Nicole Le Peih
M. Christophe Marion
M. Emmanuel Pellerin
M. Patrice Perrot
Mme Anne-Laurence Petel
Mme Michèle Peyron
M. Charles Rodwell
M. Stéphane Travert
Abstention : 2
Mme Sandrine Le Feur
Mme Natalia Pouzyreff
Non votant : 1
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de séance)
Rassemblement National
(88 membres)
Pour : 11
M. Philippe Ballard
M. Grégoire de Fournas
Mme Edwige Diaz
M. Yoann Gillet
Mme Marine Hamelet
Mme Hélène Laporte
Mme Lisette Pollet
Mme Angélique Ranc
Mme Anaïs Sabatini
M. Emeric Salmon
M. Antoine Villedieu
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
(75 membres)
Contre : 6
M. Christophe Bex
Mme Mathilde Hignet
Mme Murielle Lepvraud
Mme Manon Meunier
M. Loïc Prud'homme
Mme Aurélie Trouvé
Les Républicains
(61 membres)
Pour : 6
Mme Josiane Corneloup
M. Vincent Descoeur
M. Julien Dive
M. Francis Dubois
Mme Virginie Duby-Muller
Mme Justine Gruet
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
Pour : 10
Mme Anne-Laure Babault
Mme Géraldine Bannier
M. Jean-Pierre Cubertafon
Mme Mathilde Desjonquères
Mme Sandrine Josso
M. Pascal Lecamp
M. Éric Martineau
M. Jean-Paul Mattei
Mme Sophie Mette
M. Bruno Millienne
Horizons et apparentés
(31 membres)
Pour : 3
M. Thierry Benoit
M. Luc Lamirault
Mme Lise Magnier
Socialistes et apparentés
(31 membres)
Contre : 4
M. Mickaël Bouloux
Mme Chantal Jourdan
M. Dominique Potier
Mme Claudia Rouaux
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
Contre : 1
M. André Chassaigne
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
Contre : 1
M. David Taupiac
Écologiste - NUPES
(21 membres)
Contre : 3
Mme Delphine Batho
Mme Lisa Belluco
Mme Marie Pochon
Députés non inscrits
(7)
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