Question écrite de Mme BELLUROT Nadine sénatrice (Indre - Les Républicains-A) :
Mme Nadine Bellurot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les besoins liés à la recherche et au suivi des placements des animaux sauvages saisis vivants ou abandonnés.
Afin de lutter contre le trafic d'espèces sauvages, cause majeure d'érosion de la biodiversité, les autorités (douanes, gendarmerie, office français de la biodiversité - OFB, office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, etc.) sont régulièrement amenées à saisir des spécimens vivants de faune sauvage. Ces saisies peuvent être décidées pour des raisons administratives, sécuritaires ou de bien-être animal.
Par ailleurs nombre d'animaux sauvages détenus illégalement par les particuliers sont abandonnés dans la nature (servals, boas ou pythons de grande taille, tortues, etc.). Ces animaux en divagation sont alors capturés par les agents des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou de l'OFB.
Dans les deux cas, ces animaux présentent des menaces pour la biodiversité française, pour la sécurité mais aussi pour la santé des populations humaines et animales du territoire.
Ainsi, chaque année les différentes autorités sont à la recherche de placements dans des structures autorisées pour plusieurs centaines voire milliers d'individus sauvages. À titre d'information, en 2022, l'association française des parcs zoologiques (AFdPZ) a été sollicitée pour l'accueil de plus de 1 700 animaux sauvages (qui nécessitent généralement des soins de réhabilitation physique et psychologique).
Afin de centraliser et structurer cette recherche de placement, et conformément aux recommandations du rapport N°013642-01 de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) de mai 2021, la secrétaire d'État d'alors a signé en avril 2023 une lettre de mission confiant officiellement à l'AFdPZ ce rôle de guichet central unique visant à coordonner et suivre le placement des animaux sauvages saisis au sein d'institutions figurant dans une liste validée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ceci afin de gagner en efficacité et de permettre un suivi des flux et d'indicateurs chiffrés concernant les animaux saisis qui pourraient in fine permettre d'affiner les politiques de lutte contre le trafic d'espèces. En septembre 2023, le Gouvernement a renouvelé cette commande.
Cependant à ce jour la mise en oeuvre de ce dispositif, également demandé par l'OFB par exemple, n'est toujours pas effective alors qu'il est important pour la conservation de la biodiversité, le bien-être animal et l'intégration de l'approche « une seule santé » dans les politiques publiques (tel que rappelé dans la mesure 29 de la SNB2030).
Alors que la sixième extinction de masse est annoncée et que notre survie est liée à la qualité de notre environnement et des services écosystémiques rendus par la nature, il est essentiel que la problématique du placement des animaux sauvages saisis et leur suivi soit adressée. Dans ce contexte, elle souhaite savoir à quelle date ce dispositif sera effectif.
Question écrite de M. Christophe Marion député (Renaissance - Loir-et-Cher) :
M. Christophe Marion appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les besoins liés à la recherche et au suivi des placements des animaux sauvages saisis vivants ou abandonnés. Afin de lutter contre le trafic d'espèces sauvages, cause majeure d'érosion de la biodiversité, les autorités (douanes, Gendarmerie, OFB, OCLAESP etc) sont régulièrement amenées à saisir des spécimens vivants de faune sauvage. Ces saisis peuvent être pour des raisons administratives, sécuritaires ou de bien-être animal. Par ailleurs, nombre d'animaux sauvages détenus illégalement par les particuliers sont abandonnés dans la nature (servals, boas ou pythons de grande taille, tortues etc). Ces animaux en divagation sont alors capturés par les agents des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou de l'Office français de la biodiversité (OFB). Dans les deux cas, ces animaux présentent des menaces pour la biodiversité française, pour la sécurité mais aussi pour la santé des populations humaines et animales du territoire. Ainsi chaque année les différentes autorités sont à la recherche de placement dans des structures autorisées pour plusieurs centaines voire milliers d'individus sauvages. À titre d'information, en 2022 l'AFdPZ (l'Association Française des parcs zoologiques) a été sollicitée pour l'accueil de plus de 1 700 animaux sauvages (qui nécessitent généralement des soins de réhabilitation physique et psychologique). Afin de centraliser et structurer cette recherche de placement et conformément aux recommandations du rapport n° 013642-01 de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) de mai 2021, la secrétaire d'État, Mme Bérangère Couillard, a signé en avril 2023 une lettre de mission confiant officiellement à l'AFdPZ ce rôle de guichet central unique visant à coordonner et suivre le placement des animaux sauvages saisis au sein d'institutions figurant dans une liste validée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ceci afin de gagner en efficacité et de permettre un suivi des flux et d'indicateurs chiffrés concernant les animaux saisis qui pourraient in fine permettre d'affiner les politiques de lutte contre le trafic d'espèces. En septembre 2023, la secrétaire d'État, Mme Sarah El Haïry, a renouvelé cette commande. Cependant à ce jour la mise en œuvre de ce dispositif, également demandé par l'OFB par exemple, n'est toujours pas effective alors qu'il est important pour la conservation de la biodiversité, le bien-être animal et l'intégration de l'approche « une seule santé » dans les politiques publiques (tel que rappelé dans la mesure 29 de la stratégie nationale biodiversité 2030). Alors que la 6e extinction de masse est annoncée et que la survie de tous est liée à la qualité de l'environnement et des services écosystémiques rendus par la nature, il est essentiel que la problématique du placement des animaux sauvages saisis et leur suivi soit adressée. Dans ce contexte, il souhaite savoir à quelle date ce dispositif sera effectif.
