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Proposition de loi sénatoriale n°228 visant à rendre obligatoires les contrôles vétérinaires et administratifs des élevages de lapins de compagnie ainsi que leur identification
226 sénateurs ont voté contre les amendements identiques visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (n°I-121, I-253, I-285: rejetés)
PLF 2025: amendements identiques visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (n°I-115, I-121, I-253, I-285: rejetés)
259 sénateurs ont voté contre l'amendement n°3 visant l’interdiction de participer aux formations dans les écoles taurines pour les mineurs de seize ans (rejeté)
PPL sénatoriale n°475: 55 sénateurs ont voté contre l'amendement n°1 s'opposant à l'interdiction des corridas et des combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (adopté)
PPL sénatoriale n°475: 64 sénateurs ont voté contre l'amendement n°2 s'opposant à l'interdiction des corridas et des combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (adopté)
#PAS DE VOTE SUR LOI GENERALE (TROP DE SUJETS) Proposition de loi sénatoriale n°108 rect visant à favoriser l'installation d'élevages intensifs en rehaussant les seuils ICPE des bâtiments d’élevage
Amendement sénatorial n° 10 rect. ter visant à étendre la compétence des juges au sort des animaux de compagnie dans les cas de violences intrafamiliales (adopté)
Proposition de loi sénatoriale N°475 visant à interdire les corridas et les combats de coqs aux mineurs de moins de seize ans
Trafic d'animaux sauvages : 2 parlementaires interrogent le gouvernement sur «la problématique du placement des animaux sauvages saisis et leur suivi»
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