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Proposition de loi sénatoriale n°228 visant à rendre obligatoires les contrôles vétérinaires et administratifs des élevages de lapins de compagnie ainsi que leur identification
Ces sénateurs n'ont pas signé de proposition de loi ni voté pour instaurer un plan national de stérilisation des chats (session 2023-2024)
Le sénateur Édouard Courtial demande au gouvernement que les chiens abandonnés retournent chez les éleveurs plutôt qu'à la SPA ou à des associations
Tribune de 240 parlementaires contre les abandons d'animaux
Proposition de loi 2632 visant à interdire les peaux de chats et de chiens
Proposition de loi 1804 visant à réduire l'abandon d'animaux familiers
Proposition de loi 1192 visant à interdire les peaux de chiens et de chats
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