Dans un souci de simplification normative et réglementaire, cet amendement propose que pour chaque norme nouvellement adoptée, deux normes antérieures doivent être supprimées.
(extrait de l'Exposé sommaire d'un des deux amendements identiques)
Amendements tombés
COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - (N° 3340)
AMENDEMENT N°98
présenté par
M. Viala, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, Mme Louwagie et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 8 BIS A
Après le mot :
« agricole, »,
rédiger ainsi la fin de de l’alinéa 1 :
« deux normes antérieures sont abrogées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La quantité de normes et de réglementations est telle dans le domaine agricole qu’il nous semble souhaitable d’aller plus loin que le texte de la PPL initiale, il est souhaitable de faire diminuer l’inflation normative dans le domaine agricole. Il est également prévu que ce travail soit fait sous la seule autorité du Ministère de l’Agriculture.
COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - (N° 3340)
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 8 BIS A
Après le mot :
« agricole, »,
rédiger ainsi la fin de de l’alinéa 1 :
« deux normes antérieures sont abrogées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de simplification normative et réglementaire, cet amendement propose que pour chaque norme nouvellement adoptée, deux normes antérieures doivent être supprimées.
