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Le sénateur Jean Hingray demande au gouvernement l'interdiction totale des ventes en ligne d'animaux de compagnie
78 sénateurs ont voté pour les amendements identiques visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (n°I-121, I-253, I-285: rejetés)
PLF 2025: amendements identiques visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (n°I-115, I-121, I-253, I-285: rejetés)
259 sénateurs ont voté contre l'amendement n°3 visant l’interdiction de participer aux formations dans les écoles taurines pour les mineurs de seize ans (rejeté)
PPL sénatoriale n°475: 237 sénateurs ont voté pour l'amendement n°1 s'opposant à l'interdiction des corridas et des combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (adopté)
PPL sénatoriale n°475: 237 sénateurs ont voté pour l'amendement n°2 s'opposant à l'interdiction des corridas et des combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (adopté)
9 députés ont voté contre les amendements n°I-3119 et I-3430 au projet de loi de finances 2025 visant à financer les méthodes alternatives à l’expérimentation animale en instaurant une contribution sur l’utilisation d’animaux (adopté)
48 députés ont voté contre l'amendement n°I-2268 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires, d’alimentation et d’hygiène engagés par les refuges et associations (adopté)
37 députés ont voté contre l'amendement n°I-545 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires engagés par les refuges et associations (adopté)
99 députés ont voté pour les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
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