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Félicie Gérard

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Félicie Gérard

19 prises de position

Députée - Nord

Commission : Finances

Groupe : HOR

Classement : 422ème/577 députés

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19 prises de position

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Prise de position

08/11/2024

Photo Félicie Gérard

9 députés ont voté contre les amendements n°I-3119 et I-3430 au projet de loi de finances 2025 visant à financer les méthodes alternatives à l’expérimentation animale en instaurant une contribution sur l’utilisation d’animaux (adopté)

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Prise de position

06/11/2024

Photo Félicie Gérard

79 députés ont voté contre l'amendement n°I-568 au projet de loi de finances 2025 visant à développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale grâce à un taux préférentiel de crédit impôt recherche (adopté)

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Prise de position

Animaux de compagnie

26/10/2024

Photo Félicie Gérard

48 députés ont voté contre l'amendement n°I-2268 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires, d’alimentation et d’hygiène engagés par les refuges et associations (adopté)

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Prise de position

Animaux de compagnie

26/10/2024

Photo Félicie Gérard

37 députés ont voté contre l'amendement n°I-545 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires engagés par les refuges et associations (adopté)

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Prise de position

25/10/2024

Photo Félicie Gérard

99 députés ont voté pour les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)

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Prise de position

Animaux sauvages

24/10/2024

Photo Félicie Gérard

126 députés ont voté contre l'amendement n°I-1386 au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)

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Prise de position

25/05/2024

Photo Félicie Gérard

PJL LOA: ces députés étaients absents lors du vote sur les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)

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Prise de position

16/05/2024

Photo Félicie Gérard

PJL LOA: ces députés étaient absents lors du vote sur les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)

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Prise de position

17/10/2023

Photo Félicie Gérard

PLF2024: amendements 4608 et 417 visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte

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Prise de position

17/10/2023

Photo Félicie Gérard

PLF2024: amendements identiques visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (891, 2962, 741, 3201, 268, 666, 2206, 4527, 1878, 403, 3484, 1310, 313, 865, 1801)

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