Ces députés étaient absents lors du vote sur les amendements n°1216, 4230 et 4588, rejetés par l'Assemblée nationale à 43 voix contre 15.
Texte visé : Texte de la commission n°2600, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Rejeté (samedi 25 mai 2024)
Déposé par :
Mme Aurélie Trouvé Mme Nadège Abomangoli M. Laurent Alexandre M. Gabriel Amard Mme Ségolène Amiot Mme Farida Amrani M. Rodrigo Arenas Mme Clémentine Autain M. Ugo Bernalicis M. Christophe Bex M. Carlos Martens Bilongo M. Manuel Bompard M. Idir Boumertit M. Louis Boyard M. Aymeric Caron M. Sylvain Carrière M. Florian Chauche Mme Sophia Chikirou M. Hadrien Clouet M. Éric Coquerel M. Alexis Corbière M. Jean-François Coulomme Mme Catherine Couturier M. Hendrik Davi M. Sébastien Delogu Mme Alma Dufour Mme Karen Erodi Mme Martine Etienne M. Emmanuel Fernandes Mme Sylvie Ferrer Mme Caroline Fiat M. Perceval Gaillard Mme Raquel Garrido Mme Clémence Guetté M. David Guiraud Mme Mathilde Hignet Mme Rachel Keke M. Andy Kerbrat M. Bastien Lachaud M. Maxime Laisney M. Arnaud Le Gall Mme Élise Leboucher Mme Charlotte Leduc M. Jérôme Legavre Mme Sarah Legrain Mme Murielle Lepvraud M. Antoine Léaument Mme Pascale Martin Mme Élisa Martin M. William Martinet M. Frédéric Mathieu M. Damien Maudet Mme Marianne Maximi Mme Manon Meunier M. Jean-Philippe Nilor Mme Danièle Obono Mme Nathalie Oziol Mme Mathilde Panot M. René Pilato M. François Piquemal M. Thomas Portes M. Loïc Prud'homme M. Adrien Quatennens M. Jean-Hugues Ratenon M. Sébastien Rome M. François Ruffin M. Aurélien Saintoul M. Michel Sala Mme Danielle Simonnet Mme Ersilia Soudais Mme Anne Stambach-Terrenoir Mme Andrée Taurinya M. Matthias Tavel M. Paul Vannier M. Léo Walter
ARTICLE 17
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La création et la mise en production de toute exploitation d’élevage de pieuvres est interdite à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’interdire l’implantation d’installations d’élevage de pieuvres en France.
Il n’existe à ce jour aucun élevage de pieuvre au monde. Cependant, en Espagne, l’entreprise Nueva Pescanova, spécialisée dans les produits de la mer, pourrait être en passe de construire le premier élevage de poulpes au monde dans les Iles Canaries, à défaut de règlementation applicable à ce type d’élevage.
Avant que cette production ne soit développée en France, il est proposé de s’assurer que ce type de développement soit proscrit en France.
Les pieuvres ne sont pas adaptées aux conditions de surpeuplement en élevage, qui pourraient augmenter l’agressivité. Par ailleurs, elles sont carnivores, ce qui signifie qu’elles doivent être nourries de poissons sauvages en captivité, une pratique non durable qui exercerait une pression supplémentaire sur des populations de poissons déjà surexploitées.
Outre les enjeux de bien-être animal, ce type de projet pourrait avoir des impacts importants sur l’environnement marin. Dans le cas du projet en Espagne, une étude montre qu’il pourrait menacer les dauphins et les tortues à proximité du site, et ses rejets pourraient aggraver la pollution de l’eau et les émissions de gaz à effet de serre au niveau local. Le Gouvernement des îles Canaries a estimé que la probabilité de ces impacts était « significativement élevée ».
En 2021, l’ONG CIWF publiait un rapport intitulé « Élevage industriel des pieuvres, désastre annoncé » qui détaillait les raisons pour lesquelles les projets de développement de l’élevage de pieuvres entraîneraient non seulement une grande souffrance pour ces animaux mais seraient également nocifs pour la planète.
Cet amendement a été travaillé avec l’association CIWF.
Scrutin public n°3961 sur l'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Pour : 15 députés
Contre : 43 députés
Abstention : 4 députés
Nombre de votants : 62
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
Pour l'adoption : 15
Contre : 43
Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
Renaissance
(169 membres)
Pour : 2
M. Christophe Marion
Mme Anne-Laurence Petel
Contre : 16
Mme Fanta Berete
Mme Claire Colomb-Pitollat
M. Éric Girardin
Mme Olga Givernet
M. Raphaël Gérard
M. Alexis Izard
Mme Sandrine Le Feur
Mme Annaïg Le Meur
Mme Christine Le Nabour
Mme Nicole Le Peih
M. Emmanuel Pellerin
M. Patrice Perrot
Mme Michèle Peyron
Mme Natalia Pouzyreff
M. Charles Rodwell
M. Stéphane Travert
Non votant : 1
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de séance)
Rassemblement National
(88 membres)
Pour : 2
Mme Florence Goulet
Mme Béatrice Roullaud
Contre : 11
M. Philippe Ballard
M. Grégoire de Fournas
Mme Edwige Diaz
M. Yoann Gillet
Mme Marine Hamelet
Mme Hélène Laporte
Mme Lisette Pollet
Mme Angélique Ranc
Mme Anaïs Sabatini
M. Emeric Salmon
M. Antoine Villedieu
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
(75 membres)
Pour : 6
M. Christophe Bex
Mme Catherine Couturier
Mme Mathilde Hignet
Mme Murielle Lepvraud
Mme Manon Meunier
M. Loïc Prud'homme
Les Républicains
(61 membres)
Contre : 3
Mme Anne-Laure Blin
M. Francis Dubois
Mme Justine Gruet
Abstention : 4
Mme Josiane Corneloup
M. Vincent Descoeur
M. Julien Dive
Mme Virginie Duby-Muller
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
Contre : 9
Mme Géraldine Bannier
M. Jean-Pierre Cubertafon
Mme Mathilde Desjonquères
Mme Maud Gatel
M. Pascal Lecamp
M. Éric Martineau
M. Jean-Paul Mattei
Mme Sophie Mette
M. Bruno Millienne
Horizons et apparentés
(31 membres)
Contre : 3
M. Thierry Benoit
M. Luc Lamirault
Mme Lise Magnier
Socialistes et apparentés
(31 membres)
Pour : 2
Mme Chantal Jourdan
Mme Claudia Rouaux
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
Contre : 1
M. David Taupiac
Écologiste - NUPES
(21 membres)
Pour : 3
Mme Delphine Batho
Mme Lisa Belluco
Mme Marie Pochon
Députés non inscrits
(7)
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