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6 députés demandent au gouvernement la publication officielle des données de l'ICAD sur le nombre de chiens et chats abandonnés
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Proposition de loi n°388 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
NAC, TVA, zoophilie, stérilisation: PPL n°253 visant à lutter contre les abandons et les actes de cruauté
NAC, TVA, zoophilie, stérilisation: PPL n°2565 visant à lutter contre les abandons et les actes de cruauté
Alexandra Martin demande au gouvernement d'interdire la pêche au vif
Proposition de loi n°1827 visant à lutter contre les abandons et les achats compulsifs d'animaux
PLF2024: amendements 4608 et 417 visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte
PLF2024: amendements identiques visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (891, 2962, 741, 3201, 268, 666, 2206, 4527, 1878, 403, 3484, 1310, 313, 865, 1801)
PLF2024 : amendements I-CF407, 449, 484, 495, 1608, 2103 et 2739 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (adoptés en Commission: 407, 449, 495, 1608, 2103)
Ces députés n'ont pas signé de proposition de loi visant à interdire l'abattage sans «étourdissement» (2022-2024)
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