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6 députés demandent au gouvernement la publication officielle des données de l'ICAD sur le nombre de chiens et chats abandonnés
Proposition de loi n°388 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
NAC, TVA, zoophilie, stérilisation: PPL n°253 visant à lutter contre les abandons et les actes de cruauté
NAC, TVA, zoophilie, stérilisation: PPL n°2565 visant à lutter contre les abandons et les actes de cruauté
Proposition de loi n°1827 visant à lutter contre les abandons et les achats compulsifs d'animaux
PLF2024 : amendement N°II-CF2622 visant à allouer 3 millions d'euros aux collectivités territoriales pour la stérilisation des chats errants et des chats domestiques (adopté)
Proposition de loi N°1463 visant à créer un crédit d'impôt afin de faciliter la garde d’animaux et de lutter contre les abandons
Explosion des abandons: Alexandra Martin demande au gouvernement de soutenir les refuges et de sensibiliser les citoyens
Amendement N°203 visant à garantir un droit des résidents d'Ehpad à accueillir leur animal domestique (adopté)
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