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PLF2024: amendements identiques visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (891, 2962, 741, 3201, 268, 666, 2206, 4527, 1878, 403, 3484, 1310, 313, 865, 1801)
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Proposition de loi N°1767 visant à réduire la responsabilité des organisateurs d'événements taurins en cas d'accident de participant
PLF2024 : amendements I-CF407, 449, 484, 495, 1608, 2103 et 2739 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (adoptés en Commission: 407, 449, 495, 1608, 2103)
Ces députés n'ont pas signé de proposition de loi en faveur des méthodes de recherche non animales ou du droit à l'objection de conscience (2022-2024)
Amendement N°1143 visant à garantir un droit des résidents d'Ehpad à accueillir leur animal domestique (retiré)
PPL cantines : ces députés ont voté contre l'augmentation de l'offre végétarienne en restauration scolaire (ni généralisation de l'option quotidienne, ni instauration de 2 journées hebdomadaires)
Amendement 81 visant à limiter l'interdiction de la chasse le dimanche proposée dans la PPL 886 aux seules forêts publiques
Amendements identiques visant à supprimer l'interdiction de la chasse le dimanche dans la PPL 886
Amendements CE20, CE48, CE74 et CE77 visant à supprimer la mise en place de journées et options végétariennes supplémentaires dans la restauration scolaire dans la PPL 889 (adoptés)
Amendement CE64 visant à exclure de la restauration scolaire les ingrédients provenant de corps d'insectes (rejeté en commission)
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