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PLF2025: amendements visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (n°I-689, I-1184, I-1386: rejetés; I-690, I-1185: adoptés)
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PJL LOA: amendements visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (22,236,282,332,353, 389,458,749,1455,1539, 2043,2127,2261,2550,2998, 3321,4680,1156,3480,3587)
NAC, TVA, zoophilie, stérilisation: PPL n°2565 visant à lutter contre les abandons et les actes de cruauté
3 députés demandent au gouvernement de revenir sur l'interdiction de tuer des cormorans, dans l'intérêt de la pêche de loisir
Pierre Cordier demande au gouvernement d'encadrer et de valoriser les formations en premiers secours canins et félins par une certification
Proposition de loi n°1827 visant à lutter contre les abandons et les achats compulsifs d'animaux
Pierre Cordier demande au gouvernement d'instaurer un crédit d'impôt pour encourager les particuliers à faire stériliser leurs chats
PLF2024: amendements identiques visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (891, 2962, 741, 3201, 268, 666, 2206, 4527, 1878, 403, 3484, 1310, 313, 865, 1801)
PLF2024 : amendements I-CF407, 449, 484, 495, 1608, 2103 et 2739 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (adoptés en Commission: 407, 449, 495, 1608, 2103)
Ces députés n'ont pas signé de proposition de loi visant à interdire l'abattage sans «étourdissement» (2022-2024)
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