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NAC, TVA, zoophilie, stérilisation: PPL n°2565 visant à lutter contre les abandons et les actes de cruauté
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Pierre Cordier demande au gouvernement d'encadrer et de valoriser les formations en premiers secours canins et félins par une certification
Proposition de loi n°1827 visant à lutter contre les abandons et les achats compulsifs d'animaux
Pierre Cordier demande au gouvernement d'instaurer un crédit d'impôt pour encourager les particuliers à faire stériliser leurs chats
Proposition de loi N°1463 visant à créer un crédit d'impôt afin de faciliter la garde d’animaux et de lutter contre les abandons
Ces députés étaient absents lors du vote sur la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques (loi adoptée)
Proposition de loi N°549 visant à lutter contre les abandons par le renforcement des sanctions (dont l'interdiction définitive de détention) et de l'obligation d'identification ainsi que par une aide fiscale à l'adoption
Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
2 députés demandent au gouvernement de renoncer a imposer la présence permanente d'un vétérinaire lors des manifestations aquariophiles
Proposition de loi 2262 visant à instaurer une politique nationale de stérilisation des chats et une obligation d'identification des animaux de compagnie (mais instaurant une obligation de remise aux fourrières)
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