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PJL LOA: ces députés ont voté contre les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
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PJL LOA: ces députés ont voté contre le sous-amendement n°5254 visant à garantir le pluralisme et la participation de la société civile dans la gouvernance des instances agricoles et alimentaire (rejeté)
PJL LOA: ces députés ont voté contre le sous-amendement n°5131 visant à interdire l’importation de produits ne répondant pas aux normes agricoles françaises (rejeté)
PJL LOA: ces députés ont voté pour le sous-amendement n°5002 visant à soumettre les importations agricoles aux normes françaises françaises au travers de clauses miroirs (rejeté)
PJL LOA: amendements visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (22,236,282,332,353, 389,458,749,1455,1539, 2043,2127,2261,2550,2998, 3321,4680,1156,3480,3587)
Directive sur les émissions industrielles : 2 députés demandent au gouvernement de s'opposer à la prise en compte d'élevages bovins (prévue à partir de 150 «Unités de gros bétail»)
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Proposition de loi n°1827 visant à lutter contre les abandons et les achats compulsifs d'animaux
PLF2024: amendements 4608 et 417 visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte
PLF2024: amendements identiques visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (891, 2962, 741, 3201, 268, 666, 2206, 4527, 1878, 403, 3484, 1310, 313, 865, 1801)
PLF2024 : amendements I-CF407, 449, 484, 495, 1608, 2103 et 2739 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (adoptés en Commission: 407, 449, 495, 1608, 2103)
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