Animaux en élevage

PJL LOA: ces députés ont voté contre le sous-amendement n°5131 visant à interdire l’importation de produits ne répondant pas aux normes agricoles françaises (rejeté)

Personnalités politiques (72)

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Photo Lise Magnier
Lise Magnier Députée (51) Horizons
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Photo Christophe Marion
Christophe Marion Député (41) Renaissance
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Photo Graziella Melchior
Graziella Melchior Députée (29) Renaissance
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Photo Maud Gatel
Maud Gatel Conseil de Paris MoDem
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Sandra Marsaud Députée (16) Renaissance, TdP
Interpellez-la
Nicole Le Peih Députée (56) Renaissance, TdP
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Stéphane Mazars Député (12) Renaissance
Interpellez-le
Henri Alfandari Député (37) Horizons
Interpellez-le
Liliana Tanguy Députée (29) Renaissance
Interpellez-la
Jean-Luc Fugit Député (69) Renaissance
Interpellez-le
Stéphane Travert Député (50) Renaissance
Interpellez-le
Didier Le Gac Député (29) Renaissance
Interpellez-le
Bertrand Bouyx Député (14) Horizons
Interpellez-le
Anthony Brosse Député (45) Renaissance
Interpellez-le
Annaïg Le Meur Députée (29) Renaissance
Interpellez-la
Sandrine Le Feur Députée (29) Renaissance
Interpellez-la
Sophie Mette Députée (33) MoDem
Interpellez-la
Louise Morel Députée (67) MoDem
Interpellez-la
Fabienne Colboc Renaissance

Vote

Nationale

Ces députés ont voté contre le sous-amendement n° 5131, rejeté par l'Assemblée nationale à 72 voix contre 53.

Texte visé : Texte de la commission n°2600, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par :
Amendement parent : Amendement n°3952

Rejeté (jeudi 16 mai 2024)

Déposé par :

Mme Aurélie Trouvé Mme Nadège Abomangoli M. Laurent Alexandre M. Gabriel Amard Mme Ségolène Amiot Mme Farida Amrani M. Rodrigo Arenas Mme Clémentine Autain M. Ugo Bernalicis M. Christophe Bex M. Carlos Martens Bilongo M. Manuel Bompard M. Idir Boumertit M. Louis Boyard M. Aymeric Caron M. Sylvain Carrière M. Florian Chauche Mme Sophia Chikirou M. Hadrien Clouet M. Éric Coquerel M. Alexis Corbière M. Jean-François Coulomme Mme Catherine Couturier M. Hendrik Davi M. Sébastien Delogu Mme Alma Dufour Mme Karen Erodi Mme Martine Etienne M. Emmanuel Fernandes Mme Sylvie Ferrer Mme Caroline Fiat M. Perceval Gaillard Mme Raquel Garrido Mme Clémence Guetté M. David Guiraud Mme Mathilde Hignet Mme Rachel Keke M. Andy Kerbrat M. Bastien Lachaud M. Maxime Laisney M. Arnaud Le Gall Mme Élise Leboucher Mme Charlotte Leduc M. Jérôme Legavre Mme Sarah Legrain Mme Murielle Lepvraud M. Antoine Léaument Mme Pascale Martin Mme Élisa Martin M. William Martinet M. Frédéric Mathieu M. Damien Maudet Mme Marianne Maximi Mme Manon Meunier M. Jean-Philippe Nilor Mme Danièle Obono Mme Nathalie Oziol Mme Mathilde Panot M. René Pilato M. François Piquemal M. Thomas Portes M. Loïc Prud'homme M. Adrien Quatennens M. Jean-Hugues Ratenon M. Sébastien Rome M. François Ruffin M. Aurélien Saintoul M. Michel Sala Mme Danielle Simonnet Mme Ersilia Soudais Mme Anne Stambach-Terrenoir Mme Andrée Taurinya M. Matthias Tavel M. Paul Vannier M. Léo Walter

ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l’alinéa 10 :

« 4° En interdisant l’importation de produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne répondent pas aux normes appliquées aux agriculteurs français ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d'interdire l’importation de produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne répondent pas aux normes appliquées aux agriculteurs français. Il s'agit d'une condition indispensable pour garantir un revenu digne aux agriculteurs français, assurer notre souveraineté alimentaire et soutenir la bifurcation agroécologique.

Scrutin public n°3762 sur le sous-amendement n° 5131 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Pour : 53 députés
Contre : 72 députés
Abstention : 6 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 131
Nombre de suffrages exprimés : 125
Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
Pour l'adoption : 53
Contre : 72
Abstention : 6

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Répartition des votes par groupe

Renaissance
(169 membres)

Contre : 39

M. Éric Alauzet
Mme Fanta Berete
Mme Pascale Boyer
M. Anthony Brosse
M. Jean-René Cazeneuve
Mme Fabienne Colboc
Mme Claire Colomb-Pitollat
M. François Cormier-Bouligeon
M. Dominique Da Silva
Mme Véronique de Montchalin
M. Frédéric Descrozaille
M. Philippe Emmanuel
M. Jean-Luc Fugit
M. Éric Girardin
Mme Claire Guichard
M. Raphaël Gérard
M. Alexis Izard
M. Pascal Lavergne
Mme Sandrine Le Feur
M. Didier Le Gac
Mme Annaïg Le Meur
Mme Christine Le Nabour
Mme Nicole Le Peih
M. Jean-François Lovisolo
M. Bastien Marchive
M. Christophe Marion
Mme Sandra Marsaud
M. Didier Martin
M. Stéphane Mazars
Mme Graziella Melchior
M. Nicolas Pacquot
M. Emmanuel Pellerin
M. Patrice Perrot
M. Rémy Rebeyrotte
Mme Cécile Rilhac
Mme Liliana Tanguy
Mme Huguette Tiegna
M. Stéphane Travert
M. David Valence

Rassemblement National
(88 membres)

Pour : 21

M. Christophe Bentz
M. Frédéric Boccaletti
M. Grégoire de Fournas
M. Jocelyn Dessigny
Mme Edwige Diaz
M. Nicolas Dragon
M. Thibaut François
M. Thierry Frappé
Mme Florence Goulet
M. Timothée Houssin
Mme Hélène Laporte
Mme Marie-France Lorho
M. Philippe Lottiaux
M. Nicolas Meizonnet
M. Pierre Meurin
Mme Lisette Pollet
Mme Angélique Ranc
Mme Laurence Robert-Dehault
M. Alexandre Sabatou
M. Emeric Salmon
M. Jean-Philippe Tanguy

Abstention : 5

M. Hervé de Lépinau
M. Jordan Guitton
Mme Christine Loir
Mme Béatrice Roullaud
M. Philippe Schreck

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
(75 membres)

Pour : 19

M. Laurent Alexandre
M. Gabriel Amard
Mme Ségolène Amiot
M. Sylvain Carrière
Mme Sophia Chikirou
M. Jean-François Coulomme
Mme Alma Dufour
Mme Karen Erodi
Mme Sylvie Ferrer
M. Perceval Gaillard
Mme Mathilde Hignet
Mme Élise Leboucher
Mme Sarah Legrain
Mme Murielle Lepvraud
Mme Manon Meunier
M. Loïc Prud'homme
Mme Anne Stambach-Terrenoir
Mme Aurélie Trouvé
M. Léo Walter

Les Républicains
(61 membres)

Contre : 11

Mme Anne-Laure Blin
M. Jean-Yves Bony
M. Fabrice Brun
Mme Josiane Corneloup
M. Vincent Descoeur
M. Julien Dive
M. Francis Dubois
Mme Virginie Duby-Muller
Mme Annie Genevard
Mme Justine Gruet
M. Patrick Hetzel

Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)

Contre : 13

Mme Anne-Laure Babault
Mme Anne Bergantz
M. Philippe Bolo
M. Vincent Bru
Mme Maud Gatel
M. Pascal Lecamp
M. Éric Martineau
Mme Sophie Mette
Mme Louise Morel
M. Jimmy Pahun
Mme Maud Petit
Mme Sabine Thillaye
M. Nicolas Turquois

Horizons et apparentés
(31 membres)

Contre : 6

M. Henri Alfandari
M. Bertrand Bouyx
M. Luc Lamirault
Mme Lise Magnier
M. Christophe Plassard
M. Vincent Thiébaut

Socialistes et apparentés
(31 membres)

Pour : 5

Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Inaki Echaniz
Mme Chantal Jourdan
M. Dominique Potier
Mme Isabelle Santiago

Non votant : 1

Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)

Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)

Pour : 1

M. Sébastien Jumel

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)

Contre : 3

M. Yannick Favennec-Bécot
M. Benjamin Saint-Huile
M. David Taupiac

Écologiste - NUPES
(21 membres)

Pour : 7

Mme Delphine Batho
M. Karim Ben Cheikh
Mme Cyrielle Chatelain
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Sébastien Peytavie
Mme Marie Pochon
M. Jean-Claude Raux

Députés non inscrits
(7)

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard

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Attentes citoyennes

83%

des Français
sont favorables à l’interdiction de l’élevage intensif

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90%

des Français
sont favorables à la généralisation de la vidéosurveillance dans tous les abattoirs

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