Ces eurodéputés ont voté contre l' "amendement 1" qui proposait d'ajouter à la Proposition de résolution du Parlement européen sur la protection des animaux pendant le transport que le Parlement européen recommande « une limitation de la durée du transport des animaux d’abattage à 8 heures; demande à la Commission de soumettre des propositions législatives en vue de limiter la durée du transport des animaux d’abattage à 8 heures ».
Sophie Auconie, Jean-Marie Cavada, Gaston Franco, Françoise Grossetête, Philippe Juvin, Alain Lamassoure, Constance Le Grip, Corinne Lepage, Véronique Mathieu, Elisabeth Morin-Chartier, Maurice Ponga, Robert Rochefort, Tokia Saïfi, Dominique Vlasto et Henri Weber avaient pourtant signé, comme la majorité des eurodéputés, une Déclaration [...] sur la fixation d'une durée maximale de huit heures pour le transport [...] des animaux destinés à l'abattage quelques mois plus tôt.
Le Parlement a rejeté cet "amendement 1" et sa « limitation à 8 heures » lors du vote sur la Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2012 sur la protection des animaux pendant le transport.
Plus d'informations sur l' "amendement 1" ci-dessous :
L'amendement 1 proposait d'ajouter ce paragraphe :
« 13. se félicite de la déclaration écrite 49/2011 du Parlement européen recommandant une limitation de la durée du transport des animaux d’abattage à 8 heures; demande à la Commission de soumettre des propositions législatives en vue de limiter la durée du transport des animaux d’abattage à 8 heures; »
De supprimer le considérant I :
« I. considérant qu’il existe, sur le territoire de l’Union, des pays et des régions périphériques dans lesquels la limitation de la durée de transport et les conditions trop restrictives peuvent compromettre l’approvisionnement régulier du marché, de sorte que certaines entreprises cessent d’être économiquement viables, avec toutes les conséquences inhérentes à cette perte de compétitivité; »
Et de supprimer ces deux paragraphes :
« 13. admet avoir recommandé, dans sa déclaration écrite no 49/2011, une limitation à huit heures de la durée de transport pour les animaux destinés à l’abattage, mais reconnaît qu’en soi, un tel critère ne repose sur aucune base scientifique; estime, dans certains cas, que le bien-être animal pendant le transport dépend davantage de l’adaptation des véhicules et d’une manipulation correcte des animaux, ainsi que le précise l’avis de l’EFSA de décembre 2010; demande néanmoins à la Commission et aux États membres d’élaborer des orientations en matière de bonne pratique, afin d’améliorer la mise en œuvre du règlement (CE) nº 1/2005, et de renforcer les mécanismes de contrôle visant à garantir le bien-être animal;
14. insiste sur un nouvel examen de la question de la limitation à huit heures de la durée de transport pour les animaux destinés à l’abattage, compte tenu de la durée du chargement, sans établir de distinction entre les modes de transport par voie terrestre et par voie d’eau, avec des exceptions en fonction des conditions géographiques dans les régions ultrapériphériques, de la densité des réseaux routiers ou de l’éloignement ou l’option d’une durée plus longue de transport pour certaines espèces d’animaux, pourvu que des résultats de la recherche scientifique le justifient et à la condition que les règles du bien-être animal soient respectées; relève qu’il doit être possible, en cas de retard imprévisible (encombrements, panne, accident, déviation, force majeure, etc.) et compte tenu de toutes les possibilités, de prolonger les durées de transport sans porter atteinte aux principes de protection des animaux; »
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