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Proposition de loi 2149 visant a créer un délit d'entrave à un acte de chasse
Ces députés ont voté pour ajouter «de la chasse» à l'intitulé «Office français de la biodiversité»
Ces députés ont voté en faveur de l'instauration d'une autorité du ministère de l'agriculture sur l'Office français de la biodiversité
8 députés demandent un allongement de la période de chasse aux oies cendrées au mois de février
Amendement 67 visant à ajouter «de la chasse» à l'intitulé «Office français de la biodiversité»
Amendement CD113 s'opposant à l'instauration d'une formation obligatoire pour emmener chasser des jeunes n'ayant pas le permis de chasse
Amendements CD54, 55, 56, 171 et 265 visant à plafonner à 5€ la future «éco-contribution» des chasseurs
Amendement CD30 s'opposant à l'obligation pour les fédérations de chasse de transmettre à l'ONCFS la liste de leurs adhérents
Amendements CD52 et CD53 s'opposant à ce que le montant de 5€ de la future «éco-contribution» des chasseurs puisse être augmenté par voie réglementaire
Amendement CD18 s'opposant à l'instauration d'une «éco-contribution» minimum de 5€ par chasseur
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