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Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public
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Reconnaître les animaux comme individus dans les missions de l'Office français de la biodiversité : avis défavorable du gouvernement
François de Rugy propose de nommer un «défenseur des droits des animaux», indépendant et chargé de la condition animale
Amendements 39, 436 et 956 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le code de l'environnement
Amendement 1 pour que la reconnaissance de la sensibilité des animaux implique d'assurer leur bientraitance
Amendement 2 pour que la cession et le prêt d'animaux se fassent dans le respect de leurs impératifs biologiques
Sous-amendement72 pour la bientraitance
Sous-amendement74 pour le respect des impératifs biologiques des animaux
Sous-amendement75 pour le respect des impératifs biologiques des animaux
Sous-amendement73 pour la bientraitance
Informez-vous et réagissez aux dernières actions politiques concernant les animaux.
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