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La ministre Ségolène Royal souhaite anticiper l'entrée en vigueur en France de la décision européenne d'interdiction de la pêche en eaux profondes au-delà de 800 mètres.
Amendement 1448 visant à étendre aux abattoirs et au transport le délit de maltraitance envers les animaux et à protéger les lanceurs d'alerte
Inspections sur les très grands élevages : « aucune non-conformité majeure n’a été recensée »
Les ministres Ségolène Royal et Stéphane Le Foll demandent de tuer les 300 000 poules maltraitées de l'élevage du Gaec du Perrat (Ain)
Trois ministres demandent au préfet de Haute-Savoie de ne pas procéder à l'abattage massif des bouquetins du Bargy
Le ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll envisage de demander la fermeture de l'élevage de poules pondeuses du Gaec du Perrat (Ain)
La ministre de l'environnement demande l'inspection de l'élevage de poules pondeuses de Chaleins (Ain) et le contrôle de tous les « élevages géants »
La ministre de l'environnement Ségolène Royal maintient une dérogation à l'interdiction du commerce de l'ivoire, pour la rénovation d'oeuvres d'art
La ministre de l'environnement Ségolène Royal veut interdire tout commerce d'ivoire en France et décupler les amendes encourues
Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas approuve le fait que les animaux soient encore soumis au régime des biens
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