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Amendements CE22, CE33, CE39, CE70, CE79 et CE104 visant à interdire l'usage commercial des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse »... pour désigner des produits végétariens
Amendement I-1127 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
Proposition de loi 2262 visant à instaurer une politique nationale de stérilisation des chats et une obligation d'identification des animaux de compagnie (mais instaurant une obligation de remise aux fourrières)
Proposition de loi 2053 visant à interdire l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», pour désigner des produits végétariens
Amendement 186 visant à instaurer une autorité du ministère de l'Agriculture sur l'Office français de la biodiversité
Proposition 1343 visant à créer une commission d'enquête afin d'intimider et réprimer les organisations de défense des animaux
Loi EGalim: 421 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale
Amendements 41, 204, 218, 266, 326, 348, 350, 410, 462, 575, 615, 640 et 857 visant à supprimer l'interdiction de réaménagement des élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation
Amendements 42 et 51 visant à supprimer l'interdiction d'installation de nouveaux élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation
Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux
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