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Ces députés n'ont pas signé de proposition de loi en faveur des méthodes de recherche non animales ou du droit à l'objection de conscience (2022-2024)
PPL cantines : ces députés n'ont participé à aucun vote sur l'augmentation de l'offre végétarienne en restauration scolaire (amendements rejetés)
Amendements 5, 46, 47, 51, 62, 69, 90, 92, 93, 95 et 96 visant à instaurer des journées et options végétariennes supplémentaires dans la restauration scolaire (rejetés)
Ces députés étaient absents lors du vote sur la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques (loi adoptée)
Isabelle Santiago demande au Gouvernement si les pigeons bizet bénéficient effectivement du niveau de protection correspondant à leur statut d'animaux domestiques
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (amendent rejeté)
Proposition de résolution européenne de l'AN N°224 visant à «interdire la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts‑de‑France et en Normandie»
Enseignement au respect des animaux de compagnie : 3 députés demandent au Gouvernement de former les professeurs en éthique animale et d'étendre cet enseignement à l'ensemble des animaux
Amendements 38, 64, 104 et 151 visant à étendre la protection aux associations relayant les lanceurs d'alerte tout en protégeant leur anonymat (rejeté)
Amendements 4, 31, 62, 63, 102 et 146 visant à étendre le statut de lanceur d'alerte aux personnes morales à but non lucratif (rejetés)
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