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Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public
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Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux
Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux
Amendements 30, 364, 637, 808, 1040, 1386, 1412, 1766 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements et contre l'extension du droit des associations à se porter partie civile
Amendements 60, 332, 628, 694, 993, 1931 contre l'extension aux transports et abattoirs du délit de mauvais traitements et contre l'aggravation des sanctions
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