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Proposition de loi 4580 visant à faciliter la prise d'arrêtés municipaux autorisant des tirs de loups, ours, lynx...
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Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
AmendementCE37 s'opposant au droit de visite inopinée des abattoirs par les parlementaires
Amendements identiquesCE15, CE12 et CE5 visant à étendre à l'ensemble des abattoirs le renforcement des contrôles par les services vétérinaires
Proposition de résolution 3497 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abattoirs
Amendement 5 visant à supprimer l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil
Amendements identiques94, 149, 188, 233, 324, 336, 353, 532, 557, 626, 701, 756, 971, 990 et 1120 actant la participation des fédérations de chasseurs aux tirs de loups
Amendement 233 visant à permettre aux chasseurs d'effectuer les «tirs de prélèvements» ordonnés par les préfets
Amendements identiques CE303 et CE362 visant à élargir les moyens d'actions des fédérations de chasseurs pour les tirs de loups
Proposition de loi 1851 pour supprimer les contrôles inopinés dans les exploitations agricoles
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