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Le président et le rapporteur de la Commission d'enquête sur les abattoirs ont remis leur projet de propositions de Loi au ministre de l'Agriculture
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Le président et le rapporteur de la Commission d'enquête proposent que les associations puissent se constituer partie civile pour toutes les infractions relevant du Code rural relatives à la maltraitance animale
Olivier Falorni et Jean-Yves Caullet proposent de davantage poursuivre et sanctionner les actes de maltraitances en abattoirs
Amendements 180, 243, 312, 514, 577, 708, 741, 821, 1104, 1193 et 1238 visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté
Informez-vous et réagissez aux dernières actions politiques concernant les animaux.
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