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Damien Meslot demande à la ministre de la justice de soutenir la reconnaissance par le Code civil de la sensibilité des animaux
Amendements identiques40, 811, 953, 1573, 1969 et 2121 excluant le méthane entérique du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendements identiques42, 954, 1574 et 1968 excluant l'élevage de ruminants du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendements 38, 810, 951, 1496, 1970 et 2120 excluant le méthane entérique du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendements identiques37 et 756 excluant le méthane entérique du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
La ministre Ségolène Royal et ces députés font adopter en commission un amendement excluant le méthane entérique du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendements identiques CSENER195, CSENER579, CSENER866 et CSENER1937 excluant l'élevage de ruminants du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendements identiques CSENER191, CSENER577, CSENER858 et CSENER1976 excluant le méthane entérique du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendements identiques CSENER193, CSENER578, CSENER864 et CSENER1975 excluant l'élevage de ruminants du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Yves Nicolin souhaite des mesures afin de préserver les populations d'espadons et de requins de la surpêche
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