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Proposition de loi N°4831 visant à créer un code du bien-être animal protégeant les chasses dites traditionnelles
Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public
Bernard Reynès demande au Gouvernement des aides financières en faveur des manadiers (éleveurs de taureaux et de chevaux en Camargue fournissant notamment les corridas)
Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
Proposition de loi 2717 visant à punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende les lanceurs d'alerte qui filment les élevages
Proposition de loi 2574 visant à interdire formellement le broyage et le gazage des poussins au 31 décembre 2020
Proposition de loi 2053 visant à interdire l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», pour désigner des produits végétariens
Loi EGalim: 421 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale
Amendements 41, 204, 218, 266, 326, 348, 350, 410, 462, 575, 615, 640 et 857 visant à supprimer l'interdiction de réaménagement des élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation
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