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Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
Amendements 1, CF29, CF83, 53, 375 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
Proposition de loi 3983 visant à interdire l'abattage sans «étourdissement» et à installer la vidéosurveillance dans les abattoirs
Amendements 364, 435, 759 et 868 visant à supprimer l’interdiction du chalutage en eaux profondes
Deux parlementaires demandent à l'Etat de combler le déficit de l'exposition européenne d'aviculture à Metz
Amendement 5 visant à supprimer l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil
Amendement 9 visant à clairement rattacher les animaux à la catégorie des biens
Proposition de loi 4131 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité
Proposition de loi 1804 visant à réduire l'abandon d'animaux familiers
Proposition de loi 1192 visant à interdire les peaux de chiens et de chats
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