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NAC, TVA, zoophilie, stérilisation: PPL n°2565 visant à lutter contre les abandons et les actes de cruauté
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Proposition de loi n°1827 visant à lutter contre les abandons et les achats compulsifs d'animaux
Ces députés étaient absents lors du vote sur la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques (loi adoptée)
Proposition de loi N°629 visant à «permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière»
Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public
Proposition de loi 3959 visant à la création d'un corps d'agents de la protection animale assermentés
Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
Proposition de loi 2262 visant à instaurer une politique nationale de stérilisation des chats et une obligation d'identification des animaux de compagnie (mais instaurant une obligation de remise aux fourrières)
Tribune de 240 parlementaires contre les abandons d'animaux
Proposition de loi 286 visant à aggraver les sanctions pénales en cas d'abandon, de sévices graves et d'actes de cruauté envers les animaux
Informez-vous et réagissez aux dernières actions politiques concernant les animaux.
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