Rechercher dans ses prises de position

Rechercher dans le titre

43 prises de position

Réinitialiser
Prise de position
Droit animal

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

Prise de position
Élevage

Amendements 994 et 883 contre la désignation dans les abattoirs de «responsables de la protection animale»

Partager la fiche de Michel Vialay