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Amendements I-243, I-372, I-430, I-716, I-1137, I-1233, I-1491, I-1508 et I-1600 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejetés)

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97 députés ont voté pour les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)

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