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Amendements 35 et 65 visant à étendre le droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits commis à l’encontre des animaux
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Ces personnalités d'EELV ont soutenu la création d'une Commission «Condition animale» au sein de leur parti
Amendements 39, 436 et 956 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le code de l'environnement
Amendement 1 pour que la reconnaissance de la sensibilité des animaux implique d'assurer leur bientraitance
Amendement 2 pour que la cession et le prêt d'animaux se fassent dans le respect de leurs impératifs biologiques
Sous-amendement72 pour la bientraitance
Sous-amendement74 pour le respect des impératifs biologiques des animaux
Sous-amendement75 pour le respect des impératifs biologiques des animaux
Sous-amendement73 pour la bientraitance
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