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Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux
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Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux
Amendements 30, 364, 637, 808, 1040, 1386, 1412, 1766 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements et contre l'extension du droit des associations à se porter partie civile
Amendements CE426, CE429, CE430, CE1005 et CE1281 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux
Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations
Amendements 35 et 65 visant à étendre le droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits commis à l’encontre des animaux
Ces députés sont membres du Groupe d'études Protection des animaux (2012-2017)
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