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Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
Proposition de loi 3308 visant à interdire la castration à vif des porcelets
Proposition de loi 3160 visant à interdire l'élevage d'animaux pour leur fourrure, à abolir la détention d'animaux sauvages dans les cirques, à instaurer un moratoire sur les animaleries et à lutter contre les abandons et la maltraitance
Proposition de loi 2574 visant à interdire formellement le broyage et le gazage des poussins au 31 décembre 2020
Proposition de loi 1896 visant à abolir l’élevage de visons pour leur fourrure et à en interdire le commerce
Loi EGalim: 421 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale
Amendements 345, 523, 548 et 1989 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective
Amendements 498, 547, 842, 1990, 2023, 2024 et 2041 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective
Amendement 384, 551, 2042 et 2044 visant à ce que le ministère de la Santé appuie les établissements pour assurer la qualité nutritionnelle et gustative des menus végétariens
Amendements 512 et 2027 visant à supprimer l'interdiction de l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens
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