Question écrite de Mme Katiana Levavasseur députée (Rassemblement National - Eure ):
Mme Katiana Levavasseur alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la hausse alarmante des abandons d'animaux domestiques et sur les difficultés des associations de protection des animaux à gérer cet afflux. Ce phénomène est préoccupant, surtout si l'on considère que l'été 2023 n'est même pas encore là, période où les abandons sont traditionnellement les plus nombreux. Les refuges et associations de protection animale, déjà saturés, mettent en cause la forte inflation, qui touche depuis plusieurs mois les Français. De plus en plus de propriétaires d'animaux domestiques se trouvent désormais dans l'incapacité de subvenir aux besoins de leur animal en raison de la hausse des prix des produits et des services liés aux animaux de compagnie, tels que la nourriture et les soins vétérinaires. Contrairement aux abandons survenant durant la période estivale, il s'agit ici, pour beaucoup d'entre eux, d'abandons non volontaires, liés à la précarité. Selon le directeur général de la Société de protection des animaux (SPA), jamais ils n'ont « atteint de tel record de présence au sein de la SPA à cette période de l'année » et cela concerne tous les refuges de France. Les abandons seraient ainsi en hausse de 15 % à 20 % sur le premier trimestre. Cette situation est d'autant plus difficile à gérer que le nombre d'abandons n'est pas compensé par une augmentation du nombre des adoptions, les Français n'ayant plus les moyens d'adopter et prendre en charge un animal de compagnie. Les associations peinent donc à libérer de la place pour accueillir les nouveaux arrivants et manquent de moyens pour faire face à cette situation, ces structures étant également fortement touchées par l'inflation. Alimentation, électricité, chauffage, soins vétérinaires, stérilisation obligatoire, etc. : le coût de fonctionnement pour chacun des animaux serait passé de 690 euros à 942 euros en quelques mois. Les associations mettent en avant notamment les frais vétérinaires coûteux et souhaiteraient que des discussions soient engagées pour généraliser, comme cela se fait déjà à titre individuel par certains vétérinaires, un principe de tarification préférentielle pour les structures d'aide et de protection des animaux. En effet, certains vétérinaires, devant les difficultés rencontrées par les associations et refuges d'animaux, ont mis en place des tarifs réduits allant jusqu'à 30 %. Les associations demandent que ce type d'initiatives se généralise pour faire face aux difficultés engendrées par la conjoncture. Des discussions avec les fédérations et les syndicats vétérinaires doivent être engagées en urgence, avant l'été 2023. Cette période redoutée, combinée à l'inflation, qui devrait durer jusqu'au début de l'automne selon le Gouvernement, peut mettre les refuges dans une situation explosive, mettant en danger la vie des animaux. Ainsi, alors que le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire se sont rendus, le 27 janvier 2023, dans un refuge pour animaux de compagnie, en Essonne, à l'occasion de la signature d'une convention de partenariat entre les deux ministères et la SPA, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures concrètes, par exemple ouvrir des discussions avec les organismes vétérinaires pour la mise en place de tarifs préférentiels, afin de venir en aide à ces associations et ces refuges en grandes difficultés, difficultés qui vont certainement s'amplifier dans les semaines et mois à venir.
Question écrite de M. Philippe Fait député (Renaissance - Pas-de-Calais ):
M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation particulièrement préoccupante à laquelle doivent faire face les refuges animaliers. Lors de ce premier trimestre 2023, les abandons d'animaux ont augmenté de 15 % en un an. Face au coût croissant des produits du quotidien et au contexte économique difficile, les propriétaires de chats et chiens sont de plus en plus nombreux à se séparer de leurs compagnons. Conséquemment, les refuges sont saturés. Ils font face à un manque de place inédit et les listes d'attentes sont longues pour confier son animal. En parallèle, les adoptions sont en très nette baisse ces derniers mois. Les responsables des refuges animaliers doivent également faire face à la diminution significative des dons et à la hausse des frais qui concernent l'ensemble des établissements d'accueil : l'augmentation du coût de l'électricité, de l'eau ou encore du personnel. En conséquence, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement mettra prochainement en place pour soutenir ces structures, leurs bénévoles et salariés qui agissent pour le bien-être des animaux, les recueillent, les soignent et leur trouvent un foyer adéquat.
Question écrite de Mme Sophie Mette députée (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Gironde ):
Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation particulièrement préoccupante à laquelle doivent faire face les refuges animaliers. Lors de ce premier trimestre 2023, les abandons d'animaux ont augmenté de 15 % en un an. Face au coût croissant des produits du quotidien et au contexte économique difficile, les propriétaires de chats et chiens sont de plus en plus nombreux à se séparer de leurs compagnons. Conséquemment, les refuges sont saturés. Ils font face à un manque de place inédit et les listes d'attentes sont longues pour confier son animal. En parallèle, les adoptions sont en très nette baisse ces derniers mois. Les responsables des refuges animaliers doivent également faire face à la diminution significative des dons et à la hausse des frais qui concernent l'ensemble des établissements d'accueil : l'augmentation du coût de l'électricité, de l'eau ou encore du personnel. En conséquence, elle souhaite savoir quelle(s) mesure(s) le Gouvernement mettra prochainement en place pour soutenir ces structures, leurs bénévoles et salariés qui agissent pour le bien-être des animaux, les recueillent, les soignent et leur trouvent un foyer adéquat.
Question écrite de M. Éric Pauget député (Les Républicains - Alpes-Maritimes ):
M. Éric Pauget alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation alarmante à laquelle les refuges animaliers sont confrontés. Chaque mois, les abandons d'animaux augmentent de 20 %. Conséquence directe d'une inflation galopante qui frappe le pays depuis plus d'un an, de nombreux propriétaires n'arrivent plus à assumer les besoins alimentaires, d'hygiène et de soins de leurs animaux. Avec un prix des croquettes qui a augmenté de 18 %, des soins vétérinaires en hausse de 15 % et un pouvoir d'achat qui ne cesse de diminuer, les propriétaires sont souvent contraints de se séparer de leurs animaux. Pour ces mêmes raisons, les refuges sont aussi confrontés à une baisse des adoptions. Ainsi, ils font désormais face à une situation inédite qui entraîne une saturation de leur capacité d'accueil et un allongement préoccupant des listes d'attentes résultant de ce manque de places. De plus, ces refuges sont aussi frappés par une baisse importante des dons et une hausse de leurs frais électriques, alimentaires et de personnel, pourtant indispensables à leur survie. Dès à présent et sans délai, il faut réagir car ni la situation inflationniste que l'on traverse, ni la baisse des dons qui en résulte, ne vont s'inverser. Derrière ces lignes, à travers ces chiffres, M. le député rappelle que c'est le sort de milliers de chats, de chiens et tant d'autres boules de poils ou de plumes qui n'aspirent qu'à une chose, vivre, qui se joue. À cette peine indescriptible de devoir abandonner son animal pour qu'il puisse survivre dans un refuge, on ne peut ajouter l'indifférence ou détourner le regard car ce renoncement mènerait inévitablement à des abandons sauvages ou à des euthanasies massives, alors que certains propriétaires caresseront toujours l'espoir secret de pouvoir retrouver leur animal. M. le député rappelle que le plan d'action gouvernemental et l'évolution de la loi ont permis de lutter efficacement contre l'abandon de complaisance mais il souligne que ces refuges animaliers ont aujourd'hui besoin de solutions financières pour pouvoir accueillir ces animaux en détresse. Si c'est à la manière dont une société traite ses animaux qu'on mesure sa part d'humanité, alors l'histoire commande d'être à la hauteur de ce défi car il en va de la survie de ces refuges et surtout de la vie de millions d'animaux. Profondément préoccupé, il lui demande donc quels sont les réponses concrètes et immédiates que le Gouvernement envisage de mettre en place pour répondre à l'urgence d'une situation qui ne peut perdurer.
Question écrite de Mme Corinne Vignon députée (Renaissance - Haute-Garonne ):
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation particulièrement préoccupante à laquelle doivent faire face les refuges animaliers. Lors de ce premier trimestre 2023, les abandons d'animaux ont augmenté de 15 % en un an. Face au coût croissant des produits du quotidien et au contexte économique difficile, les propriétaires de chats et chiens sont de plus en plus nombreux à se séparer de leurs compagnons. Conséquemment, les refuges sont saturés. Ils font face à un manque de place inédit et les listes d'attentes sont longues pour confier son animal. En parallèle, les adoptions sont en très nette baisse ces derniers mois. Les responsables des refuges animaliers doivent également faire face à la diminution significative des dons et à la hausse des frais qui concernent l'ensemble des établissements d'accueil : l'augmentation du coût de l'électricité, de l'eau ou encore du personnel. En conséquence, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement mettra prochainement en place pour soutenir ces structures, leurs bénévoles et salariés qui agissent pour le bien-être des animaux, les recueillent, les soignent et leur trouvent un foyer adéquat.
Question écrite de Mme Nathalie Serre députée (Les Républicains - Rhône ):
Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation particulièrement préoccupante à laquelle doivent faire face les refuges animaliers. Lors de ce premier trimestre 2023, les abandons d'animaux ont augmenté de 15 % en un an. Face au coût croissant des produits du quotidien et au contexte économique difficile, les propriétaires de chats et chiens sont de plus en plus nombreux à se séparer de leurs compagnons. Conséquemment, les refuges sont saturés. Ils font face à un manque de place inédit et les listes d'attentes sont longues pour confier son animal. En parallèle, les adoptions sont en très nette baisse ces derniers mois. Les responsables des refuges animaliers doivent également faire face à la diminution significative des dons et à la hausse des frais qui concernent l'ensemble des établissements d'accueil : l'augmentation du coût de l'électricité, de l'eau ou encore du personnel. En conséquence, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement mettra prochainement en place pour soutenir ces structures, leurs bénévoles et salariés, qui agissent pour le bien-être des animaux, les recueillent, les soignent et leur trouvent un foyer adéquat.
Question écrite de Mme Josy Poueyto députée (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Pyrénées-Atlantiques ):
Mme Josy Poueyto attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation particulièrement préoccupante à laquelle doivent faire face les refuges animaliers. Lors de ce premier trimestre 2023, les abandons d'animaux ont augmenté de 15 % en un an. Face au coût croissant des produits du quotidien et au contexte économique difficile, les propriétaires de chats et chiens sont de plus en plus nombreux à se séparer de leurs compagnons. Conséquemment, les refuges sont saturés. Ils font face à un manque de place inédit et les listes d'attentes sont longues pour confier son animal. En parallèle, les adoptions sont en très nette baisse ces derniers mois. Les responsables des refuges animaliers doivent également faire face à la diminution significative des dons et à la hausse des frais qui concernent l'ensemble des établissements d'accueil : l'augmentation du coût de l'électricité, de l'eau ou encore du personnel. En conséquence, elle souhaite savoir quelle(s) mesure(s) le Gouvernement mettra prochainement en place pour soutenir ces structures, leurs bénévoles et salariés qui agissent pour le bien-être des animaux, les recueillent, les soignent et leur trouvent un foyer adéquat.
Question écrite de Mme Pascale Bordes députée (Rassemblement National - Gard ):
Mme Pascale Bordes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation alarmante dans laquelle se trouvent les refuges animaliers. L'inflation, la hausse des coûts associés au fait d'avoir un animal de compagnie (nourriture, litière, vétérinaire...) ainsi qu'un contexte économique particulièrement difficile génèrent une très importante augmentation des abandons d'animaux de compagnie, ainsi qu'une baisse des adoptions. En effet, les propriétaires d'animaux de compagnie sont de plus en plus nombreux à n'avoir d'autre choix économique que de se séparer à contre-cœur de leurs compagnons à quatre pattes. C'est ainsi que sur le premier trimestre 2023, la SPA a recueilli près de 8 800 animaux, soit 15 % de plus qu'au premier trimestre 2022, entraînant une saturation jamais égalée des refuges animaliers qui dans le même temps doivent faire face à l'augmentation de leurs propres charges de fonctionnement ainsi qu'à une baisse des dons, ce qui a pour conséquence de les placer en grandes difficultés financières. En conséquence, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte rapidement mettre en place pour soutenir ces structures qui agissent pour le bien-être des animaux et dont le total dévouement à la cause animale n'est plus à démontrer.
Question écrite de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho députée (Rassemblement National - Essonne ):
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation particulièrement préoccupante à laquelle doivent faire face les refuges animaliers. Lors du premier trimestre 2023, les abandons d'animaux n'ont eu de cesse d'augmenter, soit environ de 15 % en un an. Face au coût croissant des produits du quotidien et au contexte économique difficile, les propriétaires de chats et chiens sont de plus en plus nombreux à se séparer de leurs compagnons. En conséquence, les refuges sont saturés. Ils font face à un manque de place inédit et les listes d'attente sont longues pour confier son animal. En parallèle, les adoptions sont en très nette baisse ces derniers mois. Les responsables des refuges animaliers doivent également faire face à la diminution significative des dons et à la hausse des frais qui concernent l'ensemble des établissements d'accueil : l'augmentation du coût de l'électricité, de l'eau ou encore du personnel. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement va mettre prochainement en place pour soutenir ces structures, leurs bénévoles et les salariés qui agissent pour le bien-être des animaux, les recueillent, les soignent et leur trouvent un foyer adéquat.
Question écrite de M. Jean-Philippe Tanguy député (Rassemblement National - Somme ):
M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le financement des associations qui œuvrent pour le bien-être animal. Les associations sont des acteurs primordiaux pour agir en faveur du bien-être animal, elles agissent régulièrement pour améliorer les conditions de vie des animaux. En effet, il existe la SPA (Société Protectrice des Animaux) qui opère en France pour accueillir des animaux en détresse et faciliter leur adoption. De nombreuses associations s'occupent de préserver l'habitat marin, c'est le cas notamment de Sea Shepherd France. Connue pour son engagement de longue date dans la protection des animaux, la fondation Brigitte Bardot œuvre au quotidien pour promouvoir le bien-être animal. Concernant les conditions de vie des oiseaux, l'association LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) s'emploie chaque jour à protéger les milieux d'habitat naturel des oiseaux en France. Grâce à leurs sauvetages et à leurs combats, ces associations luttent quotidiennement contre la maltraitance, l'abandon et le trafic d'animaux en France. Leurs combats ont pour objectifs communs de réduire la souffrance et la misère animale. Ces associations font également de la prévention et veulent sensibiliser l'opinion publique à la protection animale. Pour réaliser toute ces actions, les associations ont besoin de moyens matériels et surtout financiers; or en France les associations manquent d'argent pour parvenir à protéger durablement et efficacement les animaux. Certaines associations sont même dans l'obligation de refuser d'accueillir certains animaux par manque de place et de moyens. Il apparaît donc nécessaire d'aider financièrement ces associations à œuvrer pour le bien-être des animaux. Ainsi M. le député souhaite savoir quels moyens l'État compte déployer pour soutenir plus fortement ces associations et ces milliers de bénévoles à assurer le bien-être animal.
Question écrite de Mme Véronique Besse députée (Non inscrit - Vendée ):
Mme Véronique Besse appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation particulièrement préoccupante à laquelle doivent faire face les refuges animaliers. Lors de ce premier trimestre 2023, les abandons d'animaux ont augmenté de 15 % en un an. Face au coût croissant des produits du quotidien et au contexte économique difficile, les propriétaires de chats et chiens sont de plus en plus nombreux à se séparer de leurs compagnons. Conséquemment, les refuges sont saturés. Ils font face à un manque de place inédit et les listes d'attentes sont longues pour confier son animal. En parallèle, les adoptions sont en très nette baisse ces derniers mois. Les responsables des refuges animaliers doivent également faire face à la diminution significative des dons et à la hausse des frais qui concernent l'ensemble des établissements d'accueil : l'augmentation du coût de l'électricité, de l'eau ou encore du personnel. En conséquence, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement mettra prochainement en place pour soutenir ces structures, leurs bénévoles et salariés qui agissent pour le bien-être des animaux, les recueillent, les soignent et leur trouvent un foyer adéquat.
Question écrite de Mme Emmanuelle Ménard députée (Non inscrit - Hérault ):
Mme Emmanuelle Ménard alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire surla situation préoccupante des refuges animaliers. En effet, la Société protectrice des animaux (SPA) fait état d'une hausse de 15 % des abandons d'animaux de compagnie sur les trois premiers mois de l'année 2023. Ce ne sont pas moins de 8 800 animaux qui sont concernés. Cette augmentation serait due, selon les associations concernées, à l'inflation et à la crise économique que l'on traverse. En effet, la hausse du coût de l'énergie et des matières premières, ainsi que celle des coûts de transport impacte durement le prix des produits alimentaires à destination des animaux. À titre d'exemple, les aliments pour chats et chiens auraient augmenté d'un peu plus de 17 % en mars 2023. Cette hausse crée un déficit du nombre d'adoptions, laisse à craindre une saturation des refuges et pèse lourdement sur les finances de la SPA. En effet, ces refuges doivent supporter la hausse des coûts de l'électricité, de l'eau et des denrées alimentaires. Dans ces refuges, le coût moyen d'entretien d'un animal est passé d'un peu plus de 600 euros à près de 950 euros. En parallèle, les dons ont considérablement baissé du fait du contexte économique que l'on traverse. Elle souhaite donc savoir quelles mesures il envisage de prendre pour soutenir les structures de protection des animaux, leurs bénévoles et salariés, afin de garantir le bien-être des animaux qu'ils recueillent en vue de leur adoption.
Question écrite de Mme Anne Le Hénanff députée (Horizons et apparentés - Morbihan ):
Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la hausse des abandons d'animaux de compagnie ainsi que sur la situation des refuges et associations, dans le contexte d'inflation. Avec une augmentation de 15 % en moyenne sur les produits alimentaires pour les animaux de compagnie, dont 18 % supplémentaires pour les croquettes seules, propriétaires comme refuges et associations ne s'en sortent plus. Alors que l'entretien (alimentation et frais vétérinaires) d'un animal de compagnie représentait un coût de 650 euros annuels en 2019, aujourd'hui il faut compter un peu moins de 1 000 euros, entraînant parfois certains sacrifices compte tenu de l'inflation générale et de la baisse du pouvoir d'achat. Ainsi, de nombreux propriétaires ne sont plus en mesure de s'occuper convenablement de leur animal et se tournent à contrecœur vers des associations ou des refuges afin d'obtenir une aide financière ou faire une demande d'abandon. En dépit du fait que la Société protectrice des animaux (SPA) apporte notamment une aide financière aux personnes aux minima sociaux en prenant en charge les frais vétérinaires, elle a enregistré 12 000 abandons sur les quatre premiers mois de 2023, soit une hausse de 10 % par rapport à 2022. Certaines SPA enregistrent même une hausse pouvant aller jusqu'à 40 %. Pour les mêmes raisons qui conduisent certains propriétaires à abandonner leur animal, le nombre d'adoptions stagne voire baisse, occasionnant alors une saturation des refuges. Actuellement, 6 400 animaux sont à l'adoption dans les SPA, contre 4 000 en 2022, alors même que le pic annuel d'abandons lors de la période estivale n'a pas encore commencé. Dans ce contexte de saturation, de nombreux refuges sont contraints de fonctionner avec une liste d'attente et demandent aux propriétaires d'attendre qu'un box ou une cage soit disponible avant de faire leur demande d'abandon. Les associations de défense des animaux s'inquiètent que cela n'entraîne des abandons sauvages et illégaux de même que des actes de maltraitance sur les animaux dont les propriétaires voudraient se défaire. La durée et le coût des séjours dans les refuges sont également en augmentation. En effet, les refuges et associations sont très lourdement touchés par l'inflation et sont pris en étau par quatre facteurs : augmentation des abandons, stagnation voire baisse des adoptions, hausse des coûts de fonctionnement (énergie, alimentation, frais vétérinaires, etc.) et chute des dons des Français. La situation est telle que plusieurs de ces infrastructures envisagent de fermer prochainement si la situation financière reste inchangée. Aussi, dans ce contexte, Mme la députée souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter contre ces abandons liés à l'inflation et s'il envisage de mettre en place un plan d'urgence en vue du pic d'abandons de l'été 2023. Elle demande également comment le Gouvernement compte agir afin de soutenir financièrement les associations et refuges.
Question écrite de Mme Félicie Gérard députée (Horizons et apparentés - Nord ):
Mme Félicie Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le dispositif France Relance et l'accueil des animaux abandonnés. En mars 2020, le dispositif France Relance annoncé par le ministère prévoyait un plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés. Selon le président de la Société protectrice des animaux (SPA), le nombre d'abandons des animaux est en hausse de 15 % sur le premier trimestre de 2023. Alors que l'on est dans la période estivale, on peut s'attendre à une hausse bien plus élevée des abandons animaliers pour l'été 2023. Près de 16 500 animaux ont été abandonnés l'été 2022. Ce bilan est d'autant plus inquiétant que les refuges pour animaux sont confrontés à une situation de saturation et à un manque de moyens qui ne leur permet pas d'accueillir et de lutter efficacement contre l'abandon animalier. C'est pourquoi Mme la députée demande à M. le ministre si des réflexions ont été engagées au sein du ministère afin de fournir davantage de moyens aux refuges animaliers. Par ailleurs, elle lui demande si des mesures pour sanctionner les auteurs de ces délits seront renforcées.
Question orale de Béatrice Roullaud députée Rassemblement National) - Seine-et-Marne:
La fin des travaux parlementaires approche et depuis le 1er juillet, les départs en vacances commencent pour de nombreux Français. Cette période heureuse se heurte pourtant au mur bien triste de la réalité des abandons qui vont de pair avec ces départs.
Chaque été, près de 60 000 animaux sont délaissés pour cause de congés. Chaque année, plus de 100 000 animaux domestiques sont abandonnés par ceux qui les ont voulus, soit près de douze par heure !
L’année 2023 connaîtra une situation bien pire encore, car les foyers et les refuges pour animaux subissent de plein fouet la hausse vertigineuse de l’inflation et de l’énergie. La France détient le record européen des abandons et les refuges débordent. Il est temps d’agir.
Les refuges sont essentiellement privés puisque, dans bien des départements, il n’existe aucun refuge public – c’est le cas dans mon département de la Seine-et-Marne. La Fondation 30 millions d’amis indique que ses structures sont saturées et qu’elles subissent une hausse drastique de leurs dépenses : 13 % pour l’alimentation, 15 % pour l’électricité – qui va encore augmenter – et 20 % pour l’eau ; sans parler du prix des croquettes qui a fait un bond inimaginable. Elle en appelle à la générosité des Français, qui ont déjà bien du mal à boucler leurs fins de mois ; certains ont même dû se séparer de leur compagnon à quatre pattes. Les donateurs ne peuvent plus supporter seuls la charge des refuges.
Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, malgré les efforts déjà réalisés sous les gouvernements Macron pour prévenir l’acte d’abandon, tels que l’interdiction des ventes en animalerie, seriez-vous prêt à créer des refuges publics ou à subventionner davantage les associations ?
Question écrite de Mme Corinne Vignon députée (Renaissance - Haute-Garonne ):
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante à laquelle doivent actuellement faire face les organisations de protection animale concernant les soins vétérinaires des animaux de compagnie. En effet, face à l'augmentation du coût de la vie et au contexte économique difficile, les propriétaires de chiens et de chats sont de plus en plus nombreux à requérir une aide financière auprès des organisations de protection animale afin de soigner leurs animaux et à défaut de pouvoir assumer les frais vétérinaires qui en découlent, à se séparer de leurs animaux ou à envisager leur euthanasie. À titre d'exemple, le budget de la Fondation Brigitte Bardot destiné aux aides aux particuliers pour les frais vétérinaires a été augmenté de 100 000 euros et s'élève donc à 700 000 euros en 2023. Par ailleurs, le profil des demandeurs d'aides a évolué, lesquels sont de plus en plus souvent des personnes disposant de revenus, non titulaires de minimas sociaux, mais qui se trouvent dans l'incapacité de prendre en charge les soins vétérinaires onéreux de leur animal. Les organisations de protection animale sont donc de plus en plus sollicitées à la fois pour apporter une aide financière aux propriétaires d'animaux de compagnie et pour recueillir des animaux dont ils souhaitent se séparer faute de moyens. Dès lors, elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir ces structures associatives qui supportent actuellement une charge financière supplémentaire et recueillent un nombre toujours plus important d'animaux malgré une hausse de leurs charges courantes. Elle souhaiterait également savoir si le Gouvernement entend encadrer davantage les tarifs vétérinaires et engager une réflexion approfondie sur la généralisation d'une médecine vétérinaire solidaire, non limitée aux titulaires de minima sociaux, qui intégrerait notamment les prestations vétérinaires à montants élevés.
Question écrite de M. Vincent Ledoux député (Renaissance - Nord ):
M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante à laquelle doivent actuellement faire face les organisations de protection animale concernant les soins vétérinaires des animaux de compagnie. En effet, face à l'augmentation du coût de la vie et au contexte économique difficile, les propriétaires de chiens et de chats sont de plus en plus nombreux à requérir une aide financière auprès des organisations de protection animale afin de soigner leurs animaux et à défaut de pouvoir assumer les frais vétérinaires qui en découlent, à se séparer de leurs animaux ou à envisager leur euthanasie. À titre d'exemple, le budget de la Fondation Brigitte Bardot destiné aux aides aux particuliers pour les frais vétérinaires a été augmenté de 100 000 euros et s'élève donc à 700 000 euros en 2023. Par ailleurs, le profil des demandeurs d'aides a évolué, lesquels sont de plus en plus souvent des personnes disposant de revenus, non titulaires de minimas sociaux, mais qui se trouvent dans l'incapacité de prendre en charge les soins vétérinaires onéreux de leur animal. Les organisations de protection animale sont donc de plus en plus sollicitées à la fois pour apporter une aide financière aux propriétaires d'animaux de compagnie et pour recueillir des animaux dont ils souhaitent se séparer faute de moyens. Dès lors, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir ces structures associatives qui supportent actuellement une charge financière supplémentaire et recueillent un nombre toujours plus important d'animaux malgré une hausse de leurs charges courantes. Il souhaiterait également savoir si le Gouvernement entend encadrer davantage les tarifs vétérinaires et engager une réflexion approfondie sur la généralisation d'une médecine vétérinaire solidaire, non limitée aux titulaires de minimas sociaux, qui intégrerait notamment les prestations vétérinaires à montants élevés.
Question écrite de Mme Josy Poueyto députée (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Pyrénées-Atlantiques ):
Mme Josy Poueyto attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante à laquelle doivent actuellement faire face les organisations de protection animale concernant les soins vétérinaires des animaux de compagnie. En effet, face à l'augmentation du coût de la vie et au contexte économique difficile, les propriétaires de chiens et de chats sont de plus en plus nombreux à requérir une aide financière auprès des organisations de protection animale afin de soigner leurs animaux et à défaut de pouvoir assumer les frais vétérinaires qui en découlent, à se séparer de leurs animaux ou à envisager leur euthanasie. À titre d'exemple, le budget de la Fondation Brigitte Bardot destiné aux aides aux particuliers pour les frais vétérinaires a été augmenté de 100 000 euros et s'élève donc à 700 000 euros en 2023. Par ailleurs, le profil des demandeurs d'aides a évolué, lesquels sont de plus en plus souvent des personnes disposant de revenus, non titulaires de minima sociaux, mais qui se trouvent dans l'incapacité de prendre en charge les soins vétérinaires onéreux de leur animal. Les organisations de protection animale sont donc de plus en plus sollicitées à la fois pour apporter une aide financière aux propriétaires d'animaux de compagnie et pour recueillir des animaux dont ils souhaitent se séparer faute de moyens. Dès lors, Mme la députée souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir ces structures associatives qui supportent actuellement une charge financière supplémentaire et recueillent un nombre toujours plus important d'animaux malgré une hausse de leurs charges courantes. Elle souhaiterait également savoir si le Gouvernement entend encadrer davantage les tarifs vétérinaires et engager une réflexion approfondie sur la généralisation d'une médecine vétérinaire solidaire, non limitée aux titulaires de minima sociaux, qui intégrerait notamment les prestations vétérinaires à montants élevés.
Question écrite de M. Bruno Bilde député (Rassemblement National - Pas-de-Calais ):
M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante des refuges pour animaux en raison de l'inflation. De plus en plus de refuges animaliers font face à un double phénomène inédit de hausse des abandons et de baisse des dons. En France, au cours du premier trimestre 2023, les abandons ont augmenté de 15 % par rapport à la même période de 2022. Selon les témoignages des responsables de refuges, la raison principale invoquée par les maîtres qui se séparent de leur animal de compagnie est un manque de moyens financiers pour faire face aux frais de nourriture et aux soins vétérinaires dont les prix ont explosé ces derniers mois. Les animaux sont souvent recueillis par les refuges dans des conditions sanitaires critiques et en état de sous-nutrition évidente ou avec des besoins en soins sanitaires vitaux non préalablement effectués. À ce premier phénomène s'ajoute une baisse significative des dons en raison là encore de l'inflation sur les aliments animaliers. En parallèle, les charges des refuges : électricité, gaz et frais divers, augmentent de manière significative, ce qui fragilise la situation financière de nombreux établissements. Il lui demande s'il va mettre en place rapidement des mesures de soutien aux refuges pour animaux pour leur permettre d'assurer leurs missions dans de bonnes conditions afin de garantir leur pérennité et le bien-être des animaux recueillis.
Question de M. DÉTRAIGNE Yves sénateur(Marne - UC) publiée le 25/05/2023:
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés croissantes que connaissent actuellement les refuges animaliers alors que les abandons d'animaux ont augmenté de 15 % en un an.
En effet, l'inflation et la crise économique touchent aussi les propriétaires de chats et chiens qui sont de plus en plus nombreux à se séparer de leurs animaux domestiques.
Cela entraîne une saturation des refuges qui doivent faire face à un manque de place inédit alors même que les adoptions connaissent aussi une très nette baisse ces derniers mois.
Ajouté à cela, les responsables des refuges subissent également une diminution significative des dons ainsi qu'une hausse de leurs frais courants (augmentation du coût de l'électricité, de l'eau, de la nourriture...).
Par conséquent, et avant les mois d'été, malheureusement synonyme d'une augmentation des abandons, il lui demande de prendre des mesures pour soutenir ces structures, leurs bénévoles et salariés.
Question de M. DAGBERT Michel sénateur (Pas-de-Calais - RDPI) publiée le 25/05/2023:
M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante des refuges animaliers.
En effet, lors du premier trimestre 2023, les abandons d'animaux ont augmenté de 15 % par rapport à l'an dernier. Les propriétaires sont de plus en plus nombreux à se séparer de leurs animaux de compagnie, notamment quand ils n'arrivent plus à assumer les besoins alimentaires, d'hygiène et de soins de ces derniers.
En conséquence, les refuges sont aujourd'hui saturés. Ils font face à un manque de place inédit et les listes d'attente sont longues pour confier son animal. Ils sont parallèlement confrontés à une baisse des adoptions.
Par ailleurs, ces établissements sont également confrontés à une baisse importante des dons et une hausse conséquente de leurs frais alimentaires, d'électricité et de personnel.
Cette situation inquiète fortement les responsables de refuges animaliers ainsi que les salariés et les bénévoles qui agissent pour le bien-être des animaux en les recueillant, en les soignant et en leur trouvant un foyer adéquat.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour soutenir ces structures et assurer leur pérennité.
Question de M. JANSSENS Jean-Marie Sénateur (Loir-et-Cher - UC) :
M. Jean Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés croissantes que connaissent actuellement les refuges animaliers alors que les abandons d'animaux ont augmenté de 15 % en un an.
En effet, l'inflation et la crise économique touchent aussi les propriétaires de chats et chiens qui sont de plus en plus nombreux à se séparer de leurs animaux domestiques. Cette situation entraîne une saturation des refuges qui doivent faire face à un manque de place inédit alors même que les adoptions connaissent aussi une très nette baisse ces derniers mois. En outre, les responsables des refuges subissent également une diminution significative des dons ainsi qu'une hausse de leurs frais courants (augmentation du coût de l'électricité, de l'eau, de la nourriture...). Par conséquent, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour soutenir ces structures, leurs bénévoles et salariés.
Question de M. GENET Fabien sénateur (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) :
M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité au sujet de la situation des refuges animaliers.
La gestion des animaux errants est une obligation légale des collectivités mais la forte augmentation de cette population d'animaux entraîne aussi une gestion des fourrières et des refuges de plus en plus difficile, une situation encore accentuée par la hausse constante des abandons.
Des syndicats intercommunaux confient régulièrement cette mission de service public à des refuges associatifs afin d'accueillir les animaux errants ou abandonnés de son territoire.
Ces refuges, gérés par des bénévoles, souffrent aujourd'hui de surpopulation et de l'augmentation du prix de l'énergie, de l'eau et de la nourriture animale.
C'est pourquoi il demande au Gouvernement de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour soutenir ces associations, leurs bénévoles et leurs salariés.
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