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48 députés ont voté contre l'amendement n°I-2268 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires, d’alimentation et d’hygiène engagés par les refuges et associations (adopté)
111 députés ont voté pour la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques
Proposition de loi N°577 visant à interdire les «colliers étrangleurs et électriques» (adoptée)
58 députés ont voté contre l'interdiction de la vente en ligne d'animaux sur des sites non spécialisés
Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages
Loi ELAN : amendements 2013 et 2948 et sous-amendement 3209 visant à prendre en compte l'accueil des animaux de compagnie lors d'hébergement d'urgence (adoptés)
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