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Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages
38 députés demandent aux ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture de mettre en œuvre tous les moyens pour retrouver et sanctionner les auteurs d'actes de cruautés envers les équidés
Loi ELAN : amendements 2013 et 2948 et sous-amendement 3209 visant à prendre en compte l'accueil des animaux de compagnie lors d'hébergement d'urgence (adoptés)
Proposition de loi 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux et inciter à l'adoption
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