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48 députés ont voté contre l'amendement n°I-2268 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires, d’alimentation et d’hygiène engagés par les refuges et associations (adopté)
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38 députés ont voté contre l'amendement n°I-545 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires engagés par les refuges et associations (adopté)
PLF2024 : amendement N°II-CF2622 visant à allouer 3 millions d'euros aux collectivités territoriales pour la stérilisation des chats errants et des chats domestiques (adopté)
Ces députés étaient absents lors du vote sur la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques (loi adoptée)
Proposition de loi N°577 visant à interdire les «colliers étrangleurs et électriques» (adoptée)
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