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Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
Proposition de loi 3148 visant à créer un certificat de capacité de détention, finançant un fonds de protection contre les abandons
Proposition de loi 2262 visant à instaurer une politique nationale de stérilisation des chats et une obligation d'identification des animaux de compagnie (mais instaurant une obligation de remise aux fourrières)
Proposition de loi 1894 visant à instaurer une politique de stérilisation systématique des chats errants
Proposition de loi 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux et inciter à l'adoption
Didier Quentin demande pour les éleveurs de chiens de chasse une dérogation à l'ordonnance contre les trafics d'animaux
La ville de Royan lance une campagne de stérilisation des chats libres
Proposition de loi 3048 visant à durcir les sanctions pénales pour l'abandon, les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux
Proposition de loi 4131 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité
Proposition de loi 2656 visant à lutter contre la diffusion d'images de sévices sexuels sur animaux
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