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Proposition de loi 2717 visant à punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende les lanceurs d'alerte qui filment les élevages
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Ces députés ont voté pour un amendement visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage
Amendement 38 visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage
Proposition de loi 2574 visant à interdire formellement le broyage et le gazage des poussins au 31 décembre 2020
Proposition de loi 2482 visant notamment à pénaliser fiscalement les donateurs des associations comptant des lanceurs d'alertes sur les conditions d'élevage parmi leurs membres
Amendements CE22, CE33, CE39, CE70, CE79 et CE104 visant à interdire l'usage commercial des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse »... pour désigner des produits végétariens
Amendement I-1127 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
Amendement n°131 visant à inclure la critique de l'élevage intensif dans le périmètre de la loi visant à lutter contre la haine sur internet
Amendement 131 visant notamment à réprimer les lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages ainsi que la critique de ce modèle d'élevage
Proposition 1343 visant à créer une commission d'enquête afin d'intimider et réprimer les organisations de défense des animaux
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