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Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
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Proposition de loi 3983 visant à interdire l'abattage sans «étourdissement» et à installer la vidéosurveillance dans les abattoirs
Cruauté dans les abattoirs : Dominique Le Mèner demande des mesures afin de « rassurer les consommateurs pour préserver les enjeux économiques »
Amendement 449 visant a annuler la création de «centres nationaux de référence en matière de bien‑être animal»
Proposition de loi 1851 pour supprimer les contrôles inopinés dans les exploitations agricoles
Amendement 417 (Rect) visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture
Amendement 412 visant à faciliter les extensions et modifications des installations classées (ICPE) dans le domaine de l'élevage
Proposition de loi 4379 visant à mentionner le mode d'abattage sur les viandes et à fixer des quotas de dérogations à l'obligation «d'étourdissement»
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