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Amendement 159 visant à punir de 50 000 € d'amende les personnes prenant des images dans les élevages
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Proposition de loi 3308 visant à interdire la castration à vif des porcelets
Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
Amendement CL184 visant à reconnaître officiellement au Conseil économique,social et environnemental (CESE) des compétences en matière de condition animale (rejeté)
Proposition de loi 2717 visant à punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende les lanceurs d'alerte qui filment les élevages
Proposition de loi 2262 visant à instaurer une politique nationale de stérilisation des chats et une obligation d'identification des animaux de compagnie (mais instaurant une obligation de remise aux fourrières)
Proposition de loi 1894 visant à instaurer une politique de stérilisation systématique des chats errants
Loi EGalim: 421 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale
Amendements 41, 204, 218, 266, 326, 348, 350, 410, 462, 575, 615, 640 et 857 visant à supprimer l'interdiction de réaménagement des élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation
Amendements 42 et 51 visant à supprimer l'interdiction d'installation de nouveaux élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation
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