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Amendements identiques visant à supprimer l'interdiction de la chasse le dimanche dans la PPL 886 (adoptés en Commission)
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Amendements identiques visant à supprimer l'interdiction de la chasse le dimanche dans la PPL 886
Proposition de loi N°642 visant à aggraver les sanctions pénales pour trafic d'animaux sauvages, mais sans demander de moyens ou d'interdiction supplémentaires
Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
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