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Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public
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Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
Proposition de loi 286 visant à aggraver les sanctions pénales en cas d'abandon, de sévices graves et d'actes de cruauté envers les animaux
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