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Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
Amendement 36 visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture
Amendement 27 visant notamment à limiter au voisinage la consultation concernant l'autorisation d'implantation d'élevages classés
Amendement 32 visant à compliquer l'exercice des recours contentieux contre les installations d'élevages classés
Isabelle Le Callennec demande un abaissement des normes encadrant l'élevage
Ces députés sont membres du Groupe d'études Élevage sans participer au Groupe Protection des animaux
Amendement 417 (Rect) visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture
Amendement 412 visant à faciliter les extensions et modifications des installations classées (ICPE) dans le domaine de l'élevage
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