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Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public
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Proposition de loi 3959 visant à la création d'un corps d'agents de la protection animale assermentés
Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
Proposition de loi 286 visant à aggraver les sanctions pénales en cas d'abandon, de sévices graves et d'actes de cruauté envers les animaux
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